La suspension du marché de la scénographie du mémorial de la bataille de Waterloo
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 256 (2013-2014) 1
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Question écrite du 20/03/2014
- de SAENEN Marianne
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
J'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre à maintes reprises sur le marché de la scénographie du bicentenaire de la bataille de Waterloo. Dans chacune de ses réponses, il se voulait rassurant. Or le Conseil d’État vient de suspendre l’attribution du marché pour la réalisation de la scénographie du mémorial de la bataille de Waterloo attribué à la société Belle Alliance, suite à un recours introduit par son concurrent, la SA Tempora.
Le Conseil d’État considère que le dossier n’est pas suffisamment détaillé et que par conséquent, le choix de la société n’est pas assez motivé. Les réponses de Monsieur le Ministre à mes questions successives précisaient pourtant que le dossier était juridiquement bétonné.
La Région wallonne se voit donc contrainte de régulariser au plus vite la situation sous peine de voir les commémorations du bicentenaire de la bataille de Waterloo privées de mémorial. Il s’agit ici d’un marché de près de 6 millions d’euros.
Or le chantier du mémorial a déjà pris pas mal de retard et tout doit être fin prêt pour juin 2015 ! Nous ne pouvons pas nous permettre le moindre risque que le projet n’aboutisse alors que maints regards seront tournés vers nous.
Face à l’enjeu que représentent ces commémorations, toutes les garanties ont-elles bien été prises pour faire aboutir ce dossier ? Monsieur le Ministre peut-il me rappeler pourquoi la Société Tempora, à qui le marché avait été attribué à l’origine, a été écartée et qu’un nouvel appel a été lancé ? Comment compte-t-il gérer ce recours afin d’éviter une nouvelle suspension du marché, Tempora ayant déjà annoncé qu’elle irait jusqu’au bout ?
Quelles garanties Monsieur le Ministre peut-il nous donner aujourd’hui afin que le projet aboutisse ?
Réponse du 02/04/2014
- de FURLAN Paul
Je remercie l’honorable Membre pour son intérêt pour le marché relatif à la Scénographie du Mémorial de la bataille de Waterloo.
En effet, initialement, la société Tempora était mandatée comme Auteur de projet de la scénographie du mémorial.
Vu la complexité du marché, il a été décidé de lancer un nouveau marché de conception et réalisation de la scénographie (lot 1) et du film (lot 2).
Étant donné les enjeux relatifs à ce marché, l’analyse des offres déposées avait été confiée à un bureau d’avocat en ce qui concerne la régularité administrative des offres et à un bureau d’étude privé en ce qui concerne la cotation des critères d’attribution du marché.
L’administration avait réalisé une synthèse des deux analyses afin de présenter le dossier à ma signature.
Par sa décision rendue le 26 février dernier, le Conseil d’État a considéré que la décision d’attribution n’était pas assez motivée en ce qui concerne la cotation des critères 3 et 4 des deux lots, mais n’a pas remis en cause le classement établi.
Mon Administration et ses conseils terminent actuellement la rédaction d’une nouvelle décision d’attribution du marché en motivant d’une manière encore plus détaillée la cotation des critères 3 et 4 des deux lots.
Nous ne pouvons toutefois vous garantir à 100 % que la société non retenue n’attaquera pas la nouvelle décision d’attribution. Nous pouvons uniquement vous assurer que l’Administration, ses avocats et les spécialistes consultés font tout pour qu’un recours éventuel ne puisse être pris en considération.
La nouvelle décision d’attribution devrait pouvoir être envoyée aux deux candidats dans les prochains jours.
Un nouveau délai de 15 jours de période d’attente commencera à courir à partir de cette date.
En cas de nouveau recours, le Conseil d’État devrait vraisemblablement pouvoir se prononcer fin avril ou mi-mai au plus tard.
En ce qui concerne la réalisation du chantier, le délai étant de l’ordre de 300 jours calendriers, nous sommes encore dans les temps afin d’ouvrir le mémorial avant juin 2015.