L'attribution d'emplois de directeur au sein du SPW
- Session : 2013-2014
- Année : 2014
- N° : 391 (2013-2014) 1
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Question écrite du 26/03/2014
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
En sa séance du 7 mars 2013, le Gouvernement wallon a déclaré vacants 78 emplois de rang A4 soit le rang de directeur au sein du SPW.
Le 13 février dernier, le Gouvernement clôturait cette procédure en attribuant 77 postes de direction, en en soumettant 4 à la mobilité interne ou externe, en fermant la vacance de 2 emplois et les déclarer vacants.
Il est dès lors question au final de 83 postes et de non 78. Monsieur le Ministre pourrait-il fournir une explication quant à cette différence de chiffres ?
Indépendamment de cette procédure et des précisions apportées ci-dessus, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quels sont les emplois d’inspecteurs généraux et de directeurs non pourvus actuellement ?
De mon côté, j’ai tenté d’en dresser une liste exhaustive. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ou m’infirmer ces éléments notamment pour :
- secrétariat général, département de l’audit, la direction de l’audit des fonds structurels;
- DGO1, le département des expertises techniques et le département des infrastructures subsidiées;
- DGO1, département des infrastructures subsidiées, la direction des bâtiments subsidiés;
- DGO2, le département de stratégie et de mobilité, le département des études et de l’appui à la gestion et le département des voies hydrauliques de Liège;
- DGO2, département des études et de l’appui à la gestion, la direction du transport des personnes;
- DGO3, département de l’étude du milieu naturel et agricole, la direction du milieu forestier;
- DGO3, département du développement, la direction recherche et développement;
- DGO5, département des aînés et de la famille, la direction de la famille;
- DGO7, le département de la fiscalité immobilière et environnementale et sa direction des contrôles de fiscalité immobilière et environnementale;
- DGO7, le département de la fiscalité et des véhicules et ses trois directions;
- DGO7, le département de l’enregistrement et ses trois directions ?
- DGO7, le département des successions et ses trois directions ?
- DGO7, le département du recouvrement et sa direction de la gestion des comptes courants fiscaux ?
Pour quels motifs ces divers emplois ne sont-ils pas pourvus ? Monsieur le Ministre peut-il apporter quelques informations et explications complémentaires en ce qui concerne la DGO7 ?
Réponse du 10/04/2014 | Annexe [PDF]
- de NOLLET Jean-Marc
L’honorable membre m’interpelle sur le nombre de postes de directeur déclarés vacants, au regard de la décision du Gouvernement du 13 février dernier de désigner 77 directeurs, de soumettre 4 postes à la mobilité externe ou interne et de fermer la vacance de 2 emplois déclarer vacants.
À ce sujet, je lui précise que cette décision clôturait le processus initié par le Gouvernement en ses séances des 7 mars et 11 juillet 2013, par la déclaration de vacance respective de 78 et 4 emplois de directeur, soit 82 postes.
Pour ce qui concerne le 83e poste, je lui signale que, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 27 juin 2011 annulant la nomination à l’emploi de directeur de la Direction de l’Aménagement local de l’ex-DGATLP, le Gouvernement a décidé de poursuivre la procédure au stade incriminé par le Conseil d’État et de se rallier à la proposition définitive de nomination du Comité de direction.
L’honorable membre sollicite par ailleurs des informations sur les emplois d’inspecteurs généraux et de directeurs non pourvus actuellement.
Parmi les postes d’Inspecteur général non pourvus à ce jour, je l’informe que 12 postes sont actuellement déclarés vacants : voir annexe.
Ces emplois font actuellement l’objet d’une procédure d’attribution de fonctions supérieures, à l’exception du poste à la DGO6 que le Comité de direction de la DGO6 ne souhaite pas pourvoir actuellement.
En outre, en sa séance du 19 décembre dernier, le Gouvernement a décidé de déclarer vacants les emplois d’Inspecteur général des départements de l’Enregistrement et des Successions de la DGO7 à la date de reprise du Service de l’impôt en matière de droits de succession et d’enregistrement en vue de permettre l’octroi de fonctions supérieures.
D’autre part, quatre postes d’Inspecteur général n’ont pas encore fait l’objet de déclaration de vacance pour les raisons suivantes : voir annexe.
Pour ce qui concerne les emplois de directeur non pourvus actuellement, j’informe l’honorable membre que 16 postes sont actuellement déclarés vacants et à différents stades de procédures d’attribution : voir annexe.
En outre, à ce jour, 12 postes de directeur, parmi lesquels 7 emplois de la DGO7, n’ont pas encore été déclarés vacants par le Gouvernement pour les raisons suivantes : voir annexe.