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L'enquête publique PGDA

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2014
  • N° : 455 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 26/03/2014
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Suite à ma dernière interpellation sur la révision du PGDA, Monsieur le Ministre n’a pu me renseigner sur les résultats de l’enquête publique.

    Toutes les communes consultées n’avaient pas encore envoyé leur procès-verbal de clôture de l'enquête, accompagné des différentes observations. Les procès-verbaux devraient être transmis à ses services au plus tard pour le 15 janvier.

    Une fois reçues, les différentes remarques devaient être analysées par son administration.

    Je reviens donc aujourd’hui vers lui afin de connaître les résultats de l’enquête publique. Quelles sont les prochaines étapes, et le calendrier adjacent à celles-ci ?