à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Dans quel délai Monsieur le Ministre pense-t-il que la CWaPE pourra transmettre son rapport pour l'année 2013 ?
Réponse du 02/04/2014
de NOLLET Jean-Marc
Le rapport annuel 2013 de la CWaPE devrait être disponible fin juin, conformément à l’article 43 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.