La suspension de l'attribution du marché relatif à la scénographie du Mémorial de la bataille de Waterloo par le Conseil d'Etat

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 258 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 28/03/2014

  • de LANGENDRIES Benoît
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Ainsi que je m’y étais engagé lors de notre précédent échange, je reviens vers Monsieur le Ministre concernant le dossier de la scénographie du mémorial de Waterloo.
  
  Par son arrêté du 26 février dernier, le Conseil d’État a suspendu l’exécution du marché d’attribution, jugeant, je le cite, que "l’illégalité de cette décision résulte de l’appréciation qui a été faite des offres des deux soumissionnaires, la comparaison de celles-ci ne reposant pas sur des éléments suffisamment clairs pour certains des critères".
  
  Il semble cependant qu’un espoir subsiste de ne pas devoir reprendre la procédure à zéro, la haute instance soulignant, je la cite à nouveau, "que dans le cadre de la balance des intérêts en présence, que la réfection de cette décision par la Région wallonne peut, selon les arguments qui lui ont été exposés et les documents produits, être accomplis à bref délai de sorte que la finalisation du projet n’est pas compromise".
  
  Dès lors, il revient à l'administration de Monsieur le Ministre de se représenter avec une nouvelle version de la décision en conformité avec les attendus du Conseil d’État.
  
  À quinze mois du bicentenaire et alors que les autres travaux se terminent, nous ne pouvons plus nous permettre le moindre retard dans ce dossier au retentissement international. Il semblerait que si dans les trois mois, une solution peut être trouvée, les délais peuvent encore être tenus.
  
  L'administration de Monsieur le Ministre sera-t-elle en capacité de répondre rapidement aux attendus du Conseil d’État ? Dans l’affirmative peut-il nous indiquer l’état d’avancement de son travail ?
  
  Confirme-t-il la nécessité de devoir débloquer ce dossier dans les trois mois afin de pouvoir espérer voir le projet se concrétiser dans les temps pour le bicentenaire ?
  
  Si, au final, et je ne l’espère pas, le marché était cassé, serions-nous encore en mesure de lancer une nouvelle procédure d’attribution afin d’aboutir dans les temps ?
  

• Réponse du 14/05/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Je remercie l’honorable Membre pour son intérêt pour le marché relatif à la scénographie du mémorial de la bataille de Waterloo.
  
  Étant donné les enjeux relatifs à ce marché, l’analyse des offres déposées avait été confiée à un bureau d’avocat en ce qui concerne la régularité administrative des offres et à un bureau d’étude privé en ce qui concerne la cotation des critères d’attribution du marché.
  
  L’administration avait réalisé une synthèse des deux analyses afin de présenter le dossier à ma signature.
  
  Par sa décision rendue le 26 février dernier, le Conseil d’État a considéré que la décision d’attribution n’était pas assez motivée en ce qui concerne la cotation des critères 3 et 4 des deux lots, mais n’a pas remis en cause le classement établi.
  
  Mon Administration et ses conseils ont alors immédiatement entrepris la rédaction d’une nouvelle décision d’attribution du marché en motivant d’une manière encore plus détaillée la cotation des critères 3 et 4 des deux lots.
  
  Sur cette base, j’ai pu prendre une nouvelle décision d’attribution. Décision qui a été envoyée aux deux candidats le 14 avril.
  
  À l’extinction du délai de « stand still », sans recours de la part de la société non retenue, le marché a pu être notifié le 05 mai 2014.
  
  En ce qui concerne la réalisation du chantier, le délai étant de l’ordre de 300 jours calendriers, nous sommes encore dans les temps afin d’ouvrir le mémorial avant juin 2015.