Le taux d'octroi des certificats verts

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 192 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 01/04/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Actuellement, la CWaPE étudie le taux d’octroi de CV/MWh par filière. Les travaux concernent tous les secteurs – ce qui prend un certain temps pour qu’une solution globale qui agrée tout le monde puisse être dégagée.
  
  S’il est correct de vouloir trouver une solution équilibrée qui garantit une rentabilité attractive pour tous les secteurs de production d’électricité verte, il est une question de survie (et non plus d’attractivité) de trouver rapidement une solution pour le secteur de la biométhanisation agricole.
  
  Y a-t-il un moyen de dégager pour ce secteur en difficulté dans l’urgence une solution hors série quitte à l’intégrer ensuite dans le paquet global lorsque le processus des études et de la concertation auront porté leurs fruits ?