Le mandat donné à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TTIP

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 103 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 07/04/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  J'ai eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'interroger Monsieur le Ministre-Président sur ces négociations importantes qui peuvent mettre à mal notre modèle de société.
  
  Les États membres ont validé, en juin dernier, le mandat de la Commission européenne dans le cadre de ces négociations. Depuis lors, aucune transparence n'a été faite à ce sujet.
  
  Je souhaite dès lors interroger Monsieur le Ministre-Président pour en savoir davantage quant au mandat donné à la Commission par les États.
  
  Dans quelle mesure Monsieur le Ministre-Président a-t-il, lui-même ou son administration WBI, été associé à la définition de la position belge par rapport au projet de mandat ? Dans quelle mesure a-t-il, lui-même ou son administration WBI, été associé à la définition du mandat attribué à la Commission européenne ?
  
  Monsieur le Ministre-Président a-t-il été informé du mandat finalement arrêté par les États membres ? Quel en est le contenu ?
  
  
  

• Réponse du 11/04/2014

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Je remercie l'honorable membre pour sa question sur le Traité d’investissement et de partenariat transatlantique, question qui porte plus particulièrement sur la définition du mandat de négociation de la Commission européenne et la prise en compte de l’expertise de la Wallonie dans ce travail.
  
  Je le prie de bien vouloir se référer aux réponses que j’ai apportées oralement à cette même interrogation lors des séances des 29 avril 2013 et du 6 janvier 2014 de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon.