Le respect de la législation relative à la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 272 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/04/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Lors de précédentes questions écrites, datant du 4 juillet et du 17 octobre 2013, j'avais interrogé Monsieur le Ministre sur les suites données à l'arrêté du Gouvernement portant sur l'organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
  
  Si Monsieur le Ministre donnait réponse sur le nombre et l’identité des comités reconnus (au nombre de 43 dont quatre ont cependant vu le retrait de leur reconnaissance) et sur les demandes en cours (au nombre de 21, introduites fin 2009), il ne pouvait, en revanche, donner une date de conclusion pour l’instruction et la procédure relatives à ces dernières.
  
  Dans sa réponse du 4 novembre 2013, Monsieur le Ministre indiquait qu'il était « dans l'incapacité d'annoncer une date de clôture pour l'instruction de ces demandes », son administration n’ayant pu obtenir, à ce stade, les documents sollicités pour éclaircir certains points concernant ces différents comités dont la demande était toujours pendante.
  
  Je me permets dès lors, cinq mois plus tard, de le réinterroger pour voir si l’instruction relative aux demandes en cours a pu avancer.
  
  Monsieur le Ministre peut-il aujourd’hui nous informer de manière précise sur la réception des compléments d’information que son administration a réclamés auprès de l’Exécutif des musulmans de Belgique pour mener son instruction ? Dans la négative, a-t-il fixé un délai pour ce faire ?
  
  Monsieur le Ministre est-il désormais en mesure de nous dire si ce dernier volet de la procédure et, in fine, la procédure elle-même, pourront être finalisés bientôt ?
  

• Réponse du 06/05/2014

  • de FURLAN Paul
  
  À ce jour, je n’ai pas encore reçu de l’Exécutif des Musulmans de Belgique les documents nécessaires à la poursuite de l’instruction des demandes de reconnaissance.
  
  J’espère que sa récente stabilisation lui permettra de compléter les dossiers permettant ainsi d’avancer dans le processus de reconnaissance de ces mosquées.