Les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 208 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 16/04/2014

  • de BORSUS Willy
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La réponse de Monsieur le Ministre à ma question écrite n°179 du 12 mars 2014, pour laquelle je le remercie, n’a répondu que très partiellement à mes questions car elle ne fournit au final qu’une liste des organismes concernés et un relevé succinct des missions confiées.
  
  Sans doute les questions plus précises que je formulais ont-elles échappé à Monsieur le Ministre, c’est pourquoi je souhaiterais lui reposer ces dernières.
  
  Quelle est la masse financière totale concernée par chacune des missions déléguées confiées à des organismes tiers (que les missions aient été effectivement engagées ou non) ?
  
  Quel a été l’impact sur les comptes wallons de ces missions déléguées pour chacune des années budgétaires concernées ?
  
  Des réductions de valeurs ont-elles été constatées durant cette législature ? Pour quelles missions précises et pour quels montants ?
  
  A-t-il confié des missions déléguées conjointement avec d’autres collègues ? Si oui, lesquelles ?
  
  Pourquoi l’Agence de Stimulation technologique ne se retrouve-t-elle dans la liste des organismes concernés ?