Les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 476 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 16/04/2014

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La réponse de Monsieur le Ministre à ma question écrite n°438 du 12 mars 2014, pour laquelle je le remercie, n’a répondu que très partiellement à mes questions car elle ne fournit au final qu’une liste des organismes concernés et un relevé succinct des missions confiées.
  
  Sans doute les questions plus précises que je formulais lui ont-elles échappé, c’est pourquoi je souhaiterais lui reposer ces dernières.
  
  Quelle est la masse financière totale concernée par chacune des missions déléguées confiées à des organismes tiers (que les missions aient été effectivement engagées ou non) ?
  
  Quel a été l’impact sur les comptes wallons de ces missions déléguées pour chacune des années budgétaires concernées ?
  
  Des réductions de valeurs ont-elles été constatées durant cette législature ? Pour quelles missions précises et pour quels montants ?
  
  A-t-il confié des missions déléguées conjointement avec d’autres collègues ? Si oui, lesquelles ?