Le rapport annuel spécifique de la CWaPE sur l'évolution du marché des certificats verts

• Session : 2013-2014
• Année : 2014
• N° : 411 (2013-2014) 1

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• Question écrite du 14/05/2014

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser si le rapport annuel spécifique relatif au marché des certificats verts rédigé par la CWaPE concernant l’année 2013 est finalisé ?
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon annonce la rédaction de ce rapport pour le 30 avril. L’année dernière, le rapport fut publié fin juin. Qu’en est-il pour cette année ?
  
  Ce rapport est bien entendu indispensable. Le respect du délai réglementaire par le régulateur wallon me paraît être un impératif. Comment Monsieur le Ministre va-t-il agir pour que les délais soient respectés ?
  

• Réponse du 02/06/2014

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme les années précédentes, le rapport annuel relatif au marché des certificats verts sera publié fin juin de manière synchrone avec les autres rapports annuels.
  
  Outre les rapports annuels, la CWaPE a adopté de nombreux avis concernant l’évolution du marché des certificats verts. Ces avis et rapports sont disponibles sur le site de la CWaPE. Dans l’attente du rapport annuel, ces documents fournissent un aperçu de l’évolution du marché.