Mise en place et financement des Conseils de filières.
- Session : 2003-2004
- Année : 2004
- N° : 12 (2003-2004) 1
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Question écrite du 17/05/2004
- de DESGAIN Xavier
- à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
La mise en oeuvre des Conseils de filières est un élément important de la promotion des produits agricoles de qualité en Wallonie. A ce jour, certains Conseils sont mis en place, comme la “filière porc”, tandis que d'autres, comme la “filière bio” et les “filières horticoles” , ne le sont pas encore.
Je souhaite demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur cette question. Quels sont :
- les problèmes rencontrés;
- les délais de mise en oeuvre;
- l'état d'avancement ?
Je souhaite également savoir si le financement de ces Conseils est assuré, tant pour les anciennes missions qu'ils reprennent que pour les nouvelles qu'ils doivent assurer.
Réponse du 17/06/2004
- de HAPPART José
L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 prévoit la possibilité d'agréer un conseil de filière dans onze secteurs différents de l'agriculture wallonne.
A ce jour, neuf conseils de filières, répondant aux conditions d'agrément définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003, ont été agréés. Ils concernent les secteurs suivants :
- la viande bovine;
- le lait;
- la viande porcine;
- le secteur ovin et caprin;
- le secteur avicole et cunicole;
- les grandes cultures;
- les pommes de terre;
- l'agriculture biologique;
- l'horticulture comestible.
Il reste l'horticulture ornementale, pour laquelle une réunion a été organisée en mon cabinet, et la pisciculture.
Une convention-cadre a été signée avec les conseils suivants :
- la viande bovine;
- le lait;
- la viande porcine;
- le secteur ovin et caprin;
- le secteur avicole et cunicole.
La DGA en assure le suivi administratif et budgétaire. A l'heure actuelle, une avance a d'ores et déjà été versée à la filière ovine et caprine et à la filière viande bovine.
Le Gouvernement vient d'approuver, en sa séance du 29 avril dernier, les conventions-cadres relatives à la filière grandes cultures et à la filière pommes de terre. Les conventions sont actuellement soumises à la signature des présidents des conseils concernés.
Enfin, c'est ce lundi que les projets de convention-cadre relatifs au conseil de la filière représentant l'agriculture biologique et au conseil de la filière horticole produits comestibles ont quitté mon cabinet à destination de mon Collègue en charge du Budget et de l'Inspection des Finances.
Par ailleurs, afin de recruter des spécialistes en économie et marketing agricole et alimentaire, mon cabinet a fait paraître une annonce dans la grande presse. Quatre-vingt-huit personnes ont postulé. Une pré-sélection a été effectuée par le consultant Deloitte et une quinzaine de personnes ont été interviewées et classées par les présidents des conseils de filières disposant déjà d'une convention-cadre. Les premiers engagements auront donc lieu sous peu.
Les principaux problèmes rencontrés résident dans la constitution des conseils de filières. Ceux-ci doivent être représentatifs de leur secteur et comprendre tous les acteurs de la filière, des producteurs aux consommateurs et aux encadreurs. Rassembler tous ces opérateurs autour d'objectifs communs et fédéraux n'est pas toujours chose aisée et il apparaît que l'initiative publique est souvent nécessaire.
Le financement de conseils de filières est assuré par des conventions-cadres qui reflètent l'engagement politique à moyen terme au moins de la part du Gouvernement wallon.
Cependant, des arrêtés d'exécution annuels sont nécessaires, une allocation de base spécifique étant prévue dans le budget régional. Il est en effet toujours nécessaire de contrôler le travail effectué, notamment via les réunions des comités d'accompagnement.
La convention-cadre ne finance que les tâches spécifiques aux conseils de filières, à savoir essentiellement l'élaboration du plan stratégique pluriannuel de développement et la définition de cahiers des charges éligibles à la marque EQWALIS.
Cependant, les associations reconnues en tant que conseil de filière peuvent, si elles le souhaitent, solliciter d'autres financements, notamment en vue d'assurer un encadrement spécifique des producteurs.
C'est le cas, par exemple, de la filière porcine wallonne qui, outre un financement reçu en tant que conseil de filière, a sollicité un financement complémentaire pour des tâches d'encadrement. Cette demande complémentaire est actuellement soumise à l'examen de mon administration.
Les conseils de filières commencent donc à se roder. Plusieurs cahiers des charges ont été transmis à l'APAQ-W en vue d'utiliser la marque EQWALIS et un projet de plan de développement a déjà été soumis au comité d'orientation de l'APAQ-W.
Le mécanisme est donc enclenché et tournera bientôt à plein régime.