Catastrophe de Ghislenghien.

• Session : se2004
• Année : 2004
• N° : 1 (se2004) 1

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• Question écrite du 16/08/2004

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  De nombreuses terres agricoles du Pays d'Ath sont traversées par les deux conduites de gaz à vocation internationale devenues tristement célèbres par l'affreuse catastrophe de Ghislenghien.
  
  Ces canalisations placées en 1982 et 1991 en Région wallonne, venant de Brakel, traversent plusieurs communes du Hainaut occidental, notamment Flobecq, Ath, Silly, ...
  
  A l'époque, les propriétaires des terres concernées ont certainement été informés - peut-être indemnisés - de ces servitudes de passage frappées de zone non oedificandi.
  
  En général, ces terres sont louées à des agriculteurs et des travaux agricoles y sont effectués, parfois par la sous-traitance, avec souvent du matériel performant.
  
  Cela peut présenter un certain danger.
  
  Après la catastrophe de Ghislenghien, ne convient-il pas de publier la liste des terres concernées et de rappeler les obligations des propriétaires et des locataires ?
  
  
  

• Réponse du 09/09/2004

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans l'urgence du drame de Ghislenghien, plusieurs initiatives ont été prises sans délai par les membres du Gouvernement wallon et les divers services de la Région wallonne, afin de répondre au mieux à cette situation de crise.
  
  Vous n'ignorez sans doute pas que lors de la séance du 26 août dernier, le Gouvernement wallon a adopté, après évaluation des conséquences du sinistre, une série de mesures spécifiques d'intervention, principalement à l'intention des entreprises et de la ville d'Ath.
  
  Complémentairement, alors que l'enquête judiciaire se poursuit et que toutes les conclusions ne peuvent être tirées sur les causes et les circonstances de la déflagration, le Gouvernement wallon a décidé, conformément à l'esprit de transversalité qui anime aujourd'hui l'action de la nouvelle
  
  
  équipe gouvernementale, d'aborder avec méthode les problèmes mis à jour par cette catastrophe.
  
  Ainsi, nous avons décidé de prendre un ensemble de mesures destinées à conjurer les effets mais aussi les risques dus au transport de gaz par canalisation.
  
  Ces mesures concernent évidemment au premier chef la ville d'Ath, ses habitants, le parc économique de Ghislenghien et ses entreprises. Ces mesures concernent aussi des actions structurelles à court et à moyen terme.
  
  A cet égard, j'ai commandé une étude à l'Issep, qui dans un premier temps est chargé d'examiner “les données relatives aux flux thermiques tolérables au voisinage des sites SEVESO” en vue de définir, en prévision d'accidents majeurs, une distance théorique minimale entre les activités réputées dangereuses et les personnes ou les biens à protéger. En cours d'étude, d'autres instituts pourraient être mis à contribution et, si nécessaire, le champ d'investigation de l'étude sera étendu.
  
  En outre, mes collègues et moi-même avons décidé de mettre sur pied un groupe de travail présidé par le Ministre de l'intérieur qui en collaboration avec nos administrations respectives, dont la direction de l'agriculture, avec des impétrants et l'Union des Villes, Provinces et Communes de Wallonie, cherchera à optimaliser l'information en matière de cadastre du sous-sol.
  
  Au regard des conclusions de ce groupe de travail, nous envisagerons les mesures décrétales et réglementaires à prendre.
  
  Ces mesures viseront à :
  - organiser l'information cartographique des réseaux souterrains de transport de fluides et d'énergie;
  - intégrer ces données dans le cadre de l'aménagement du territoire et de l'instruction des permis (en ce compris les permis délivrés aux exploitations agricoles);
  - assurer la collecte, le partage et la transmission des informations à toutes les personnes intéressées en vue d'éviter les accidents catastrophiques.
  
  Le groupe de travail présentera un premier rapport avant la fin de l'année.
  
  Par ailleurs, le Gouvernement wallon sollicitera du Gouvernement fédéral ou des organismes dépendant de celui-ci le tracé des réseaux de transport de fluides et sources d'énergie existants ou en projet de manière à les inscrire dans les cartographies de la Région wallonne et de prendre les mesures d'accompagnement ad hoc pour préserver ces réseaux de tout risque potentiel d'agression.
  
  L'honorable membre conviendra que la problématique qu'elle évoque dans sa question trouve donc une réponse adéquate dans les actions que je viens d'évoquer et auxquelles le Gouvernement tout entier s'attache dès à présent.