Catastrophe de Ghislenghien.
- Session : se2004
- Année : 2004
- N° : 1 (se2004) 1
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Question écrite du 16/08/2004
- de BERTOUILLE Chantal
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Responsable de l'emploi et des politiques des zonings industriels, je remercie Monsieur le Ministre pour sa présence rapide sur le terrain après la catastrophe de Ghislenghien et pour les mesures prises pour la reprise de l'activité industrielle.
Les responsabilités de la catastrophe devront être établies par la justice.
Cependant, dès à présent, de nombreuses questions sont posées en ce qui concerne l'implantation de zonings industriels sur des terrains traversés par des canalisations à “grands risques”.
Le Directeur de IDETA a déclaré qu'un autre zoning du Hainaut occidental - celui de Tournai - est traversé par une importante conduite d'eau.
A quelques mètres de la construction de nouvelles usines, la présence de canalisation comme celle de Fluxys à Ghislenghien est-elle défendable ?
Puis-je demander à Monsieur le Ministre de me communiquer, pour tous les zonings de IDETA et de IEG, la liste des canalisations qui traversent leurs zonings ?
Lorsque les terrains, dans les zonings concernés, sont vendus à des entreprises, l'acte de vente indique-t-il les contraintes liées à ces présences de canalisations et les prescriptions à respecter ?
Dans l'acte de vente par IDETA à la société Diamant Board, quelles sont les contraintes et les prescriptions à respecter qui ont été indiquées en ce qui concerne la présence à proximité des canalisations de gaz ?
Réponse du 09/09/2004
- de MARCOURT Jean-Claude
En réponse à la question écrite visée sous objet, j'informe l'Honorable Membre que la politique
d'aménagement des zonings industriels ne relève pas de mes compétences.
Cette matière rentre dans les attributions de mon collègue, Monsieur André Antoine, Vice-Président et Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.