Administration - Lutte contre la fracture numérique.

• Session : 2004-2005
• Année : 2004
• N° : 2 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 23/09/2004

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Internet est aujourd'hui devenu un outil commun qui, peu à peu, s'est implanté au sein de milliers de foyers.
  
  Il est ainsi facile de communiquer directement avec nos administrations, que ce soit pour obtenir des informations complémentaires ou encore pour télécharger un formulaire.
  
  Malheureusement, si d'importants efforts ont été consentis ces dernières années en vue de démocratiser l'accès à ces nouvelles technologies, il existe toujours une fracture numérique et le fossé entre ceux qui ont accès à ces nouvelles technologies et les autres ne cesse de grandir.
  
  Par exemple, il n'est pas rare de ne plus pouvoir postuler un emploi que par mail. De nombreuses publications ne font également plus référence qu'à un site Internet pour obtenir de plus amples informations.
  
  Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre-Président entend prendre ces prochains mois en vue de lutter efficacement contre cette fracture numérique ?
  
  A côté du format numérique, les différentes brochures publiées par nos administrations sont-elles également disponibles en nombre suffisant sous format papier ?
  
  Les informations reprises sur ces sites Internet sont-elles également accessibles sous format papier ?
  

• Réponse du 15/10/2004

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
  
  I. Réduction de la fracture numérique
  
  1. En général
  
  La fracture numérique s'entend des discriminations qui peuvent s'instaurer entre ceux qui utilisent
  
  
  Internet et ceux qui ne l'utilisent pas. Les raisons d'une telle fracture sont nombreuses : coûts des équipements informatiques, coûts des connexions Internet, méconnaissance des outils et des services, absence de formation adaptée, freins liés aux mentalités, âge ou handicap ... L'inégalité se marque tant dans l'accès proprement dit aux technologies que dans l'usage qui en est fait.
  
  Cette problématique bien réelle à suscité, de la part des autorités fédérales et régionales, différentes mesures visant à favoriser l'inclusion numérique.
  
  2. Mesures régionales visant à promouvoir l'inclusion numérique
  
  a) Mesures en cours
  
  Les principales initiatives menées jusqu'à présent en la matière sont :
  
  - le baromètre de l'inclusion numérique : chaque année, l'Agence wallonne des télécommunications réalise une enquête sur l'utilisation des TIC en Région wallonne avec une partie relative aux citoyens. Tous les résultats de ces enquêtes sont accessibles en ligne : http://www.awt.be/web/dem/index.aspx?page=dem,fr,000,000,000. De tels indicateurs sont indispensables afin de mieux comprendre le phénomène de fracture numérique;
  
  - la formation et la sensibilisation de divers publics :
  
  . dans les écoles : par le biais de son programme “cyber-écoles”, depuis 1997, la Région wallonne a doté 435 établissements d'enseignement secondaire, 105 établissements de promotion sociale et 1791 établissements d'enseignement primaire d'un équipement informatique adapté et performant;
  
  . pour les demandeurs d'emploi: la formation aux TIC ne concerne pas que les écoles. Elle doit aussi viser ceux qui sont déjà sur le marché du travail et ceux qui en sont temporairement exclus et voudraient mettre leurs compétences à niveau. Pour les demandeurs d'emploi, le PMTIC (Plan mobilisateur TIC; http//www.pmtic.net/modules/news), a été mis en oeuvre sous la précédente législature;
  
  . pour d'autres publics-cibles : fruits de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, quatre centres de compétences en TIC, labellisés, ont été mis sur pied en Région wallonne sous l'impulsion des Ministres de l'Emploi et de la Formation (Technifutur TIC Liège, Technofutur à Gosselies, Technobel à Lessives, Technocité à Mons). Ils développent une large gamme de modules de formation TIC au bénéfice des travailleurs (avec et sans emploi), des entreprises, des professeurs et de leurs étudiants des classes terminales ou de certains publics très spécifiques comme les agriculteurs à Technobel, situé dans une région rurale. L'ensemble de ces actions relève des compétences de mes collègues Marie Arena, pour la formation, et Marie-Dominique Simonet, pour les nouvelles technologies;
  
  - la participation de la Région wallonne au plan fédéral e-inclusion : en mars 2004, le Ministre fédéral de l'intégration sociale a été chargé de coordonner la rédaction du Plan national d'inclusion numérique, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven.
  
  La Région wallonne, au travers de la cellule Wall-On-Line, s'est trouvée étroitement associés aux travaux initiaux, en particulier au travers d'un inventaire des mesures adoptées au niveau de la Région wallonne et par la participation aux échanges organisés dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan. La Région entend s'associer aux initiatives ultérieures de mise en oeuvre de ce plan;
  
  b) Déclaration de politique régionale
  
  Conscient de l'inégalité d'accès aux nouvelles technologies entre les citoyens wallons, le
  
  
  Gouvernement souhaite étendre la formation TIC à l'ensemble des cycles de l'enseignement et propose, le cas échéant, de la poursuivre tout au long de la vie, tant pour les demandeurs d'emploi que pour les personnes actives sur le marché du travail.
  
  En collaboration avec la Communauté française et sur la base des résultats de l'évaluation réalisée de la politique d'intégration des TIC dans les établissements scolaires, le Gouvernement wallon veillera à améliorer et poursuivre le développement des formations TIC et à développer l'accès à Internet (la connexion) pour lever le frein économique que constitue le manque d'accès à la large bande pour les dépendants et les entreprises dans certaines zones géographiques. L'accès à Internet pour les citoyens sera également encouragé.
  
  Par ailleurs, il veillera à démocratiser l'accès à l'équipement, notamment par un encouragement aux expériences de reconditionnement de PC via le secteur de l'économie sociale; par la mise sur pied d'expériences-pilotes d'utilisation du matériel informatique présent dans les écoles en dehors des heures de classe; par une incitation aux entreprises pour qu'elles se séparent de matériels informatiques après amortissement au profit de leurs ouvriers et employés, et par une incitation à l'acquisition de matériels informatiques par les membres du personnel de l'administration.
  
  Enfin, il promouvra, de façon systématique, l'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les administrations régionales et sensibilisera à leur utilisation les citoyens, les communes et les entreprises.
  
  3° Mesures au niveau de l'accès à l'information et aux services administratifs
  
  Même si le Gouvernement wallon entend développer l'informatisation des services de l'administration, il reste particulièrement attentif à ce que chacun puisse y accéder par d'autres moyens.
  
  Active depuis 1989 pour offrir l'accès le plus large et le plus facile à l'information administrative, la Région wallonne a mise en place successivement :
  
  - un numéro d'appel gratuit (0800 11 901) visant à informer et à orienter le citoyen ou les entreprises vers le service administratif adéquat (dispositif que la France, par exemple, vient d'inaugurer ce 1er octobre); le téléphone restant un moyen privilégié pour une large majorité de la population, y compris dans l'accompagnement de visites de sites web d'administration (aide à la navigation), le personnel du centre d'appels a été formé pour ce faire;
  
  - complétant ce dispositif, les années 1990 ont vu se créer des centres d'information et d'accueil, puis des espaces Wallonie; dans ces centres, en fonction des espaces disponibles, des espaces numériques ont été installés. Ils jouent un rôle d'éducation et d'information sur l'Internet de proximité et d'utilité publique. Les centres d'information et d'accueil ainsi que les espaces Wallonie sont répartis géographiquement sur l'ensemble du territoire wallon (Arlon, Eupen, La Louvière, Namur, Tournai, Wavre, Bruxelles, Charleroi, Liège, Mons, Nivelles et Verviers);
  
  - de même, le Mobilinfo, camionnette mobile d'information et d'orientation, va s'équiper prochainement de PC et de connexions à haut débit, portant, jusque dans les endroits les plus isolés, l'accompagnement aux démarches numériques.
  
  II. La publication de documents papier
  
  Un principe fondateur de la gouvernance wallonne concerne la coexistence des canaux de communication. En aucun cas, des procédures électroniques ne peuvent se substituer purement et simplement aux procédures papier. Ainsi, la mise en ligne des formulaires électroniques constitue un projet prioritaire pour répondre à la demande croissante. Cependant, à
  
  
  aucun moment, la Région wallonne n'envisage la disparition de la possibilité de se procurer et d'introduire les formulaires selon la filière classique. En conséquence, le citoyen conserve le libre choix du mode d'accès aux services administratifs.
  
  Depuis ses débuts, la Région wallonne a édité en propre de nombreux documents. Le catalogue reprend aujourd'hui près de 4.000 références, dont 2.000 actives. Un catalogue papier est publié deux fois par an. Le site web “wallonie.be” reprend cette base de données actualisée en temps réel.
  
  Dans la plupart des documents grand public, la diffusion papier via les structures de contact avec le public rencontre un vif succès, comme l'atteste les statistiques ci-jointes :
  
  - année 1995 : 182 publications par jour;
  - année 1996 : 262 publications par jour;
  - année 1997 : 1.105 publications par jour;
  - année 1998 : 1.241 publications par jour;
  - année 1999 : 1.260 publications par jour;
  - année 2000 : 1.285 publications par jour;
  - année 2001 : 1.467 publications par jour;
  - année 2002 : 1.620 publications par jour;
  - année 2003 : 1.290 publications par jour.
  
  La Région wallonne continuera à répondre à la demande.