La recherche d'alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 2 (se2014) 1

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• Question écrite du 08/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La fermeture de l’entreprise Saint-Gobain Glass à Auvelais est aujourd’hui devenue une réalité définitive. C’est évidemment un drame économique et social pour les travailleurs et leur famille, mais aussi pour notre région.
  
  Si les représentants des travailleurs ont pu obtenir un plan social qui permettra d’assurer des conditions de départ dignes, il importe aujourd’hui de faire le bilan de l’action de notre Région en appui des négociations, en particulier dans le cadre de la phase 1 de la procédure Renault, quant à la recherche d’alternatives à la fermeture de l’entreprise.
  
  Au terme d'un appel d'offres, Syndex a été retenu comme consultant, dans le cadre d’une mission initiée par le Gouvernement, en partenariat avec les organisations syndicales, afin :
  - de réaliser une analyse contradictoire de celle de la direction ayant amené une décision de fermeture ;
  - d'établir un modèle économique qui permettrait de maintenir tout ou partie de l'outil et de facto de maintenir l'emploi ;
  - de rechercher un éventuel repreneur ;
  - d'accompagner les organisations syndicales lors des réunions organisées dans le cadre de la première phase de la procédure Renault.
  
  Nous souhaitions dès lors demander à Monsieur le Ministre de faire le point quant à la réalisation de cette mission et quant aux démarches entreprises à votre initiative.
  
  Quelles sont les conclusions de l’analyse contradictoire ?
  
  Un modèle économique a-t-il pu être produit permettant de maintenir tout ou partie de l'outil et de facto de maintenir l'emploi ?
  
  L’hypothèse du maintien d’une partie des activités verrières de Saint-Gobain Glass et représentant 120 emplois a été évoquée. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette réalité ? Peut-il préciser les arguments qui ont conduit Saint-Gobain à refuser d’examiner de façon plus approfondie cette hypothèse ?
  
  À côté de cela, des démarches ont été entreprises pour rechercher un éventuel repreneur. Qu’ont donné ces démarches ? Des marques d’intérêt ont-elles été formulées ?
  
  La SOGEPA a-t-elle été sollicitée pour contribuer à l’élaboration d’un scénario de reprise ?
  
  Il apparaît par ailleurs que Saint-Gobain aurait fait connaître son refus d’envisager la cession de l’outil. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  À cet égard, le Gouvernement avait annoncé l’élaboration d’une législation contraignante permettant la cession d’un outil de production lorsqu’existe un éventuel repreneur. Monsieur le Ministre a-t-il mobilisé ce levier d’action dans le cadre de ces négociations avec Saint-Gobain ?
  
  Plus largement, le Gouvernement a-t-il entrepris des démarches à l’égard de la direction pour assurer la reprise du site dans l’hypothèse où un repreneur serait intéressé ?
  
  Vu l’actualité, ce dossier ne peut pas attendre et relève certainement des affaires courantes. C’est la raison pour laquelle j'adresse dès à présent cette question écrite à Monsieur le Ministre.
  
  

• Réponse du 22/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  
  Question restée sans réponse