L'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 3 (se2014) 1

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• Question écrite du 08/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 10 avril 2014 pour faire le point sur l’évolution de la situation de TDE à Couvin, mais je n’ai pas reçu de réponse à ce jour.
  
  Je reviens donc vers lui d’autant qu’il apparaît que la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin a connu quelques évolutions depuis notre dernier échange en commission à ce sujet en mars dernier. Les informations sont néanmoins contrastées quant aux perspectives d’avenir pour l’entreprise et les 170 travailleurs concernés.
  
  Après l’annonce de la rupture des négociations avec l’ancien propriétaire et, par ailleurs, détenteur des marques, on a appris qu’un entrepreneur andennais avait déposé une offre ferme de reprise de la fonderie. Parallèlement, un investisseur étranger aurait fait part de son intérêt pour la poêlerie. Il souhaiterait délocaliser à Couvin la production de ses propres marques. La création d’une coopérative par d’anciens travailleurs avait également été évoquée.
  
  Au-delà de ces éléments plutôt positifs, on a appris que la banque Belfius avait décidé de vendre du matériel déposé en leasing à Couvin. Il s’agit d’un mauvais signal envoyé par la banque, détenue par l’État belge.
  
  Enfin, la presse locale s’est fait l’écho d’un accord conclu à la fin du mois de juin entre Rudy Cyris, l’ancien propriétaire, d’une part, l’actionnaire failli, d’autre part. Cet accord met fin au litige entre les deux parties concernant les marques et brevets qui restent entre les mains du premier. Or on sait que la propriété de ces marques et brevets par M. Cyris est contestée par la curatelle.
  
  Thermic Distribution Europe suscite un vif intérêt, ce qui est compréhensible au vu du savoir-faire des travailleurs et de la renommée de l’usine couvinoise.
  
  Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur ces différents éléments et sur les intentions de la SOGEPA et, à travers elle, de la Région.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire où en sont les négociations entre les éventuels repreneurs et la curatelle ? Confirme-t-il que la fonderie pourrait être dissociée de la poêlerie ?
  
  Une aide de la SOGEPA a-t-elle été sollicitée par les repreneurs potentiels ?
  
  Le cas échéant, combien d’emplois pourraient être conservés ?
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il la décision de Belfius de vendre le matériel déposé en leasing à Couvin ? Des contacts avec la banque ont-ils été pris à cet égard ? Du matériel supplémentaire est-il susceptible de subir le même sort ?
  
  Qu’en est-il des actions intentées par la curatelle en vue de récupérer les marques et les brevets et empêcher l’ancien propriétaire de vider le site couvinois de sa substance ? La Wallonie entend-elle utiliser tous les moyens à sa disposition et à la disposition de ses outils pour s’y opposer ?
  
  Par ailleurs, les curateurs n’ont pas hésité à qualifier la situation comme étant celle d’une « entreprise vampirisée ». Un certain nombre d’aspects auraient été mis à jour par les curateurs en ce qui concerne la gestion de TDE (royalties, prix de revient et frais de recherche et innovation trop élevés, désinvestissement dans le matériel, retour des invendus et notes de crédit, actifs appartenant à d’autres sociétés, absence d’historique, relocation de matériel).
  
  Comment en sommes-nous arrivés à ce constat si tardivement ? Quelle en est la portée réelle ? Comment la SOGEPA n’a-t-elle pas pu faire ce constat avant son intervention ?
  
  Vu l’acuité de la situation de TDE, ce dossier ne peut pas attendre et relève certainement des affaires courantes. Il s’agit naturellement de pouvoir agir pour préserver l’outil industriel et sauver un maximum d’emplois. C’est la raison pour laquelle j’adresse sans attendre cette nouvelle question écrite.
  
  

• Réponse du 22/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  
  Question restée sans réponse