Le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 1 (se2014) 1

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• Question écrite du 15/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 2 juillet 2014 s’est tenue une audience du Tribunal de police de Charleville-Mézières relative au rejet, en décembre 2011, d’une grande quantité d’acide sulfurique dans les eaux de la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz, dans le cadre d’une citation directe d’EDF par le Réseau « Sortir du nucléaire », accompagné de « France Nature Environnement et Nature et Avenir ».
  
  Pour rappel des faits, le 29 décembre 2011, l’exploitant EDF constatait un pH anormalement bas (acide) des eaux pluviales déversées dans la Meuse et détectait une fuite dans le circuit de traitement antitartre des tours autoréfrigérantes à l’origine de l’écoulement accidentel dans la Meuse de plusieurs milliers de litres d’acide sulfurique. L’enquête de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concluait en février 2012 que la fuite avait débuté le 6 décembre et conduit à un rejet total d’acide évalué « entre 5.750 et 13.800 litres ».
  
  L’ASN évoquait des « négligences dans l’exploitation et la maintenance des équipements ». Les requérants estiment quant à eux qu’il s’agit d’un incident grave basé sur trois infractions précises : rejet d’effluents au pH inférieur à 6 ; absence de mesure prise par EDF pour éviter des écoulements et rejets non prévus dans l’environnement, précisément par défaut de contrôle périodique et de maintenance préventive d’un capteur de détection de montée de niveau ; absence de maintenance et d’entretien des canalisations de transport de fluides pouvant engendrer un incident ou de fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs. Ils rappellent que le rejet d’acide sulfurique a pu « causer des dommages à la faune et à la flore » notamment aux poissons et demandent que le préjudice et la responsabilité d’EDF soient reconnus.
  
  Les propos du directeur de la centrale lors de l'audience du 2 juillet 2014 nous inquiètent également lorsqu'ils indiquent que « tous les deux jours, on reçoit à Chooz un camion-citerne qui nous livre de 10 à 15 m3 d’acide sulfurique, utilisé pour traiter le tartre des tours réfrigérantes, puis cet acide est rejeté dans la Meuse, en toute légalité ». Ceci interpelle d'autant plus que le réseau "Sortir du nucléaire" a également évoqué le rejet en avril 2013 d’une nappe d’hydrocarbure de 50 m2 ainsi que l’écoulement, à nouveau, d’acide sulfurique, en juillet 2013.
  
  L’impact potentiel sur notre environnement des incidents qui surviennent sur ce site situé à 10 km de notre frontière est évidemment préoccupant. Sans préjuger de la décision de la justice française, ces faits, de même que l’absence d’information officielle directe des autorités belges de la part de la France suite à l’incident de 2011 ainsi que ces propos du directeur de la centrale relative au rejet fréquent d’acide, me conduisent à interroger Monsieur le Ministre.
  
  1. Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si son administration effectue régulièrement des mesures de contrôle et en particulier à la suite de cet incident ? Ce type de rejet est-il fréquemment détecté ? Peut-il nous éclairer sur l’impact sur la faune et la flore aquatiques d’un rejet massif d'acide sulfurique ? Qu’en serait-il s’il s’agissait d’un rejet très fréquent comme celui évoqué par le directeur lors de l’audience ?
  
  2. En deuxième lieu, il nous parait utile de voir ce qui se fait de notre côté de la frontière. Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer sur ce qui est pratiqué en Wallonie ? Comment une telle problématique est-elle gérée à Tihange ? Comment ces déchets liquides sont-ils traités ? Faut-il craindre un déversement de grandes quantités d’acide sulfurique en Meuse ?
  
  3. Enfin, d’un point de vue plus immédiat, nous savons que ce dossier a été mis en délibéré et que le jugement devrait être rendu le 30 juillet prochain.
  Ce procès concerne également les riverains belges et la Wallonie. En effet, la Wallonie pourrait également avoir subi ou à subir un préjudice en termes de qualité des eaux fluviales, de préservation de la faune et de la flore aquatiques et devrait bénéficier de garanties en matière de prévention des incidents et de limitation de leurs conséquences, tant pour ses habitants que pour son environnement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire si la Wallonie peut envisager la possibilité de se porter partie civile, dès à présent ou pour les éventuelles étapes ultérieures du dossier ? Quelles garanties pouvons-nous obtenir du respect des règles prévalant en matière d’environnement ?
  

• Réponse du 22/07/2014

  • de HAZEE Stéphane
  
  Question restée sans réponse