La spéculation foncière sur les terres agricoles

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 1 (se2014) 1

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• Question écrite du 11/08/2014

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué de la Grande Région
  
  Après s'être développé en Flandre, le phénomène est en train de gagner le territoire agricole wallon : des sociétés soucieuses de rendement financier plus attrayant se transforment en grands propriétaires terriens et investissent dans le rachat de terres agricoles qui deviennent ainsi des valeurs refuges. L'initiative a pour conséquence de faire monter en flèche le prix des terres agricoles, d'empêcher les jeunes agriculteurs de débourser des sommes folles pour acquérir leur outil de travail et de faire grimper les prix de location.
  
  Quelle est l'importance de cette pratique sur le territoire wallon ? Comment Monsieur le Ministre réagit-il à cette spéculation et quelles sont les mesures entreprises pour éviter les dérapages sus-cités ?
  
  Quel est le plan d'action de Monsieur le Ministre et quel est l'échéancier dans lequel il place sa réaction ?
  
  Lors de la Foire de Libramont, un lobby composé de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA), du Mouvement d'Action paysanne, du FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium) et du Centre national de coopération au développement (CNCD) ont décidé de créer une plate-forme afin de s'imposer dans la concertation entre les politiques et les professionnels.
  Monsieur le Ministre a-t-il rencontré la plate-forme ? Quand ? Quel fut le contenu des échanges et quelles furent les décisions actées ?

• Réponse du 04/09/2014

  • de COLLIN René
  
  Bien qu’existant, le phénomène d’achat des terres par des sociétés financières en recherche de diversification dans leurs placements n’est, selon les spécialistes et jusqu’à présent, pas le premier facteur expliquant la pression foncière. Une majorité des opérations d’achat de terres agricoles se fait entre agriculteurs.
  
  Pour suivre ce phénomène, et de manière plus générale la pression foncière, je vais mettre en place, au sein de la DGO3, « l’observatoire du foncier agricole » prévu par le Code wallon de l’agriculture. Des travaux préparatoires ont déjà débuté afin d’aboutir à une concrétisation dans les prochains mois. Cet observatoire permettra d’accroitre la transparence des opérations foncières.
  
  Outre cette action, les objectifs et actions en matière d’accès à la terre ont été définis dans la Déclaration de politique régionale :
  - mener une réflexion avec les parties concernées pour adapter la législation sur le bail à ferme afin de faciliter l’accès à la terre aux « agriculteurs actifs » et aux jeunes ;
  - examiner la mise en place d’un système de portage de terres agricoles permettant, sur base volontaire, de dissocier la reprise d’une exploitation de la reprise du foncier ou faire face à une difficulté temporaire ;
  - mettre en place la banque foncière wallonne créée par le Code ; celle-ci sera chargée de gérer les terres agricoles wallonnes et, sur base volontaire, celles d’autres propriétaires publics ou privés.
  
  L’accès à la terre, que ce soit par la propriété ou par la location, est un sujet important, délicat et complexe qui mérite plus que des effets d’annonce. Je compte, d’ici la fin de l’année, concerter toutes les parties concernées et mettre en place un plan d’actions pour mener à bien ces objectifs.
  
  Outre les agriculteurs et les propriétaires, le sujet intéresse de nombreux acteurs et diverses initiatives citoyennes ont vu le jour pour aider à l’accès à la terre. Que ce soit à la foire agricole de Libramont ou à la petite foire de Semel, les échanges ont été riches et variés et ont permis à des associations de se rencontrer et d’échanger sur le sujet.