La situation de l'IDEF (Institut pour le développement de l'enfant et de la famille) et le suivi du CRAC
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 2 (se2014) 1
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Question écrite du 15/09/2014
- de HAZEE Stéphane
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Vu l’acuité de la problématique, j'avais adressé cette question à Monsieur le Ministre durant la période des affaires courantes, compte tenu de la situation de l’IDEF et de la nécessité d’agir sans attendre afin de pouvoir préserver l’exercice de ses missions de service public et l’emploi des agents concernés.. Toutefois, il n’a pas eu le temps d’y répondre avant l’installation du nouveau Gouvernement.
Tenant compte de la nouvelle répartition des attributions au sein du Gouvernement, je renouvelle donc cette question écrite.
Depuis plus de 30 ans, l’ASBL IDEF exerce un certain nombre de missions à finalité principalement sociale sur le territoire de Sambreville, Fosses-la-Ville et Sombreffe, mais également au bénéfice d’un bon nombre d’autres communes : exploitation, depuis 1996, des Jardins du lac de Bambois (activité touristique et de loisirs via baignades, promenades, visites guidées, pêche), Centre régional de citoyenneté, Centre de bientraitance infantile, Service d’aide précoce, Service mobile d’éducation familiale, Service d’aide à l’intégration, ...
L’IDEF est aujourd’hui en situation difficile : difficultés de gestion, finances dans un état de plus en plus critique, trésorerie dégradée, … de sorte que la pérennité des activités de l’ASBL pourrait aujourd’hui être mise à mal.
Cette situation est évidemment inquiétante compte tenu des missions de service public qui sont exercées par cette ASBL, ainsi que du volume d’emplois important qu’elle représente (près de 60 emplois ETP).
Depuis près d’un an, l’ASBL IDEF fait l’objet d’un accompagnement du CRAC, visant notamment l’élaboration d’un plan de gestion. Dans ce cadre, le CRAC a déposé fin de l’année 2013 une première analyse budgétaire et financière , qu’il vient de compléter d’une analyse plus approfondie.
Dans ses conclusions, le CRAC indique qu’ « il convient de mettre en œuvre des mesures de gestion qui permettront de renouer avec l’équilibre, mais également de rattraper les déficits passés et de reconstituer un fonds social. Il évoque un effort de plus de 100 000 euros annuellement ».
Il questionne également le maintien des activités de l’IDEF sachant que celles-ci, dans leur ensemble, sont déficitaires, et ce, de manière cumulative.
Quel est, sur base de cette analyse de l’administration de Monsieur le Ministre, son point de vue sur la situation de l’IDEF ?
Entend-il prendre des initiatives pour contribuer à la préservation des activités de l’IDEF ou donner écho à ces recommandations ?
Il faut ajouter que le site du lac de Bambois et ses jardins ont été confiés à l’IDEF par la Région wallonne qui en est propriétaire. Elle peut donc avoir, à cet égard, une responsabilité particulière qui pourrait motiver un soutien de sa part, notamment sous l’angle du tourisme social dans lequel le site s’inscrit.
Le Commissariat général au tourisme a-t-il été sollicité ou a-t-il pris des initiatives à cet égard ?
Vu l’acuité de la situation de l’IDEF, ce dossier ne peut pas attendre et relève certainement des affaires courantes. Il s’agit naturellement de pouvoir préserver l’exercice de ces missions de service public et l’emploi des agents concernés. C’est la raison pour laquelle j'adresse dès à présent cette question écrite à Monsieur le Ministre.
Réponse du 01/10/2014
- de FURLAN Paul
La situation financière de l’IDEF est en effet alarmante, depuis 2012, année qui connaît un déficit cumulé de plus de 500.000 euros. Les conséquences de ce déficit sur la situation financière des associés de l’ASBL m’ont également alarmé dans la mesure où ces derniers risquent de devoir prendre en charge cette perte si aucune mesure n’est prise afin de redresser la situation de l’ASBL. Afin d’aider ses gestionnaires à élaborer un plan de redressement, j’ai chargé le Centre Régional d’Aide aux Communes de mener, dans les meilleurs délais, une analyse complète de l’ASBL et de son organisation : fin 2013 ; celui-ci a établi un premier rapport budgétaire et financier lequel a été suivi d’un rapport analytique rendu le 19 mars dernier. Dans ce cadre, des recommandations ont été mises sur la table, recommandations sur lesquelles les organes de gestion de l’ASBL doivent se positionner sachant que le plan de redressement que j’évoquais tout à l’heure doit être adopté dans les très prochaines semaines pour être joint au budget de la Ville de Sambreville, soumise elle-même à un plan de gestion.
Au travers de l’intervention du Centre, c’est un appui non négligeable que la Région a consenti, à mon initiative, vis-à-vis de l’ASBL.
L’historique de la constitution de l’ASBL et de la diversification de ses activités nécessitent en tous cas, une réflexion en profondeur quant à ses missions et à l’adéquation de son offre de services eu égard aux besoins actuels de nos concitoyens et cela au-delà des aspects strictement budgétaires et financiers.
La pérennité de l’ASBL doit pouvoir s’affirmer dans une configuration adaptée aux réalités de terrain et l'honorable membre a raison quant à l’opportunité de solliciter dans ce cadre l’ensemble des partenaires potentiels actuels ou autres et je pense aux communes qui n’y sont pas associées et dont les citoyens bénéficient des services de l’ASBL ainsi que, en particulier, au Commissariat général du Tourisme.