La diminution des subventions qui ne sont pas liées à un décret

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 6 (se2014) 1

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• Question écrite du 02/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit qu'au cours des années 2015 et 2016, la quasi-totalité des budgets régionaux sera gelée et la très grande majorité des départements seront, en outre, amenés à réaliser des économies sur leurs dépenses.
  
  À l'occasion de la discussion de la Déclaration de politique régionale, le gouvernement n'a pas été très précis quant à ses orientations pour traduire cette politique d'austérité qu'il a annoncée.
  
  Monsieur le Ministre a développé certaines mesures à travers les déclarations qu'il a exprimées au journal L'Écho en date du 2 août 2014. Il a notamment évoqué la diminution des subventions qui ne sont pas liées à un décret de 15 %.
  
  Même si ces déclarations sont passées relativement inaperçues à ce stade, elles sont de nature à susciter un grand nombre d'inquiétudes dans les secteurs concernés.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de faire la liste des subventions concernées ?
  
  Cette diminution est-elle linéaire pour l'ensemble des subventions et pour l'ensemble des bénéficiaires ?
  
  Cette diminution est-elle fixée pour les années 2015 et 2016, ou est-elle pérenne ?

• Réponse du 17/09/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  Le budget 2015 est en cours d’élaboration. Le conclave budgétaire est actuellement fixé aux 2, 3 et 4 octobre 2015. Dans l’intervalle, nous sommes en phase de construction du budget, certains paramètres doivent toujours nous parvenir du bureau pour le budget économique ou du fédéral pour l’impact de la 6e réforme de l’État. Il est donc prématuré de lister les économies et les subventions qui seraient visées.
  
  Le débat parlementaire sur le budget 2015 sera l’occasion de lister les économies qui seront réalisées.