La diminution des subventions des organismes d'intérêt public

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 7 (se2014) 1

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• Question écrite du 02/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit qu'au cours des années 2015 et 2016, la quasi-totalité des budgets régionaux sera gelée et la très grande majorité des départements seront, en outre, amenés à réaliser des économies sur leurs dépenses.
  
  À l'occasion de la discussion de la Déclaration de politique régionale, le gouvernement n'a pas été très précis quant à ses orientations pour traduire cette politique d'austérité qu'il a annoncée.
  
  Monsieur le Ministre a développé certaines mesures à travers les déclarations qu'il a exprimées au journal L'Écho en date du 2 août 2014. Il a notamment évoqué un plan d'économies de 10 % pour les OIP.
  Même si ces déclarations sont passées relativement inaperçues à ce stade, elles sont de nature à susciter un grand nombre d'inquiétudes dans les secteurs concernés.
  
  Cette diminution de 10 % concerne-t-elle tous les OIP ? Si tel n'est pas le cas, Monsieur le Ministre peut-il en préciser la liste des OIP concernés ?
  
  Cette diminution est-elle linéaire pour l'ensemble des OIP concernés ?
  
  Cette diminution est-elle fixée pour les trois années visées, ou est-elle pérenne ?
  Si elle n'est pas pérenne, cette diminution vise-t-elle une réduction de 10 % du budget pour chacune des années concernées, ou une réduction de 10 % à l'issue des trois ans, soit de 3,33 % par an en moyenne ?
  
  Monsieur le Ministre a notamment évoqué le groupe TEC et le FOREm.
  
  Pense-t-il qu'il soit possible, par exemple, de fournir le même service public de mobilité avec un budget réduit dans une telle ampleur ? Le Gouvernement prévoit-il que des lignes ou des trajets soient supprimés ?
  Qu'en est-il du contrat de service public conclu il y a quelques mois avec le Groupe TEC et à la progression des moyens qu'il prévoyait pour développer le transport en commun en Wallonie ?
  
  De même, pense-t-il que le FOREm puisse effectuer le même niveau de service dans les politiques d'emploi et de formation qu'il conduit avec une telle diminution budgétaire ?
  Qu'en est-il du contrat de gestion conclu avec le FOREm ?

• Réponse du 17/09/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  Le budget 2015 est en cours d’élaboration. Le conclave budgétaire est actuellement fixé aux 2, 3 et 4 octobre 2015. Dans l’intervalle, nous sommes en phase de construction du budget, certains paramètres doivent toujours nous parvenir du bureau pour le budget économique ou du fédéral pour l’impact de la 6e réforme de l’État. Il est donc prématuré de lister les économies, la manière dont elles seraient appliquées et la liste des organismes visés.
  
  Le débat parlementaire sur le budget 2015 sera l’occasion de lister les économies qui seront réalisées.