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Le calendrier de travail du comité de concertation

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 8 (se2014) 1

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  • Question écrite du 04/09/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le comité de concertation joue un rôle important dans le fonctionnement de nos institutions. Il est vraisemblable que tel sera plus encore le cas dans les mois et années qui viennent.

    Puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président de nous indiquer quel est le calendrier à venir de ses réunions ?

    Certains points sont-ils déjà inscrits à son ordre du jour, ou déjà prévisibles ?
  • Réponse du 17/09/2014
    • de MAGNETTE Paul

    La composition et le fonctionnement du Comité de concertation, instaurés en vue de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts entre pouvoir fédéral et entités fédérées, sont réglés par les articles 31 et suivants de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 8 août 1980.

    Celle-ci prévoit que le Comité de concertation est saisi, notamment, lorsqu’un Gouvernement s’estime gravement lésé par un projet de décision ou une décision prise par un autre exécutif.

    Aucune réunion du Comité de concertation n’est actuellement programmée. Comme le sait l’honorable membre, cette situation tient notamment au fait que, suite aux élections du 25 mai dernier, le nouveau Gouvernement fédéral n’a pas encore été constitué et que, dans l’intervalle, le Gouvernement actuel expédie les affaires courantes.

    Une fois constitués des Gouvernements fédéral et régionaux de plein exercice, le Comité de concertation a coutume de se réunir environ une fois par mois. La convocation et l’ordre du jour sont communiqués par le Premier Ministre.

    Dans le cadre de l’élaboration des budgets fédéraux, régionaux et communautaires, la question de la répartition de l’objectif belge de réduction du déficit entre le fédéral et les entités fédérées pourrait être abordée lors d’une prochaine réunion du Comité et ce, en exécution de l’Accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l’article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

    Il n’y a pas d’autre sujet connu à ce jour.