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La coopération de la Wallonie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 10 (se2014) 1

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  • Question écrite du 04/09/2014
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Sous la précédente législature, à côté des synergies avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie a cherché à amplifier ses interrelations communes à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à la Wallonie et à la COCOF.

    Une série de dossiers ont fait l'objet d'une approche commune, certaines institutions ont été mises en commun et un gouvernement conjoint a également régulièrement réuni les trois entités.

    La Déclaration de politique régionale ne rend malheureusement plus compte d'une telle volonté. La configuration des gouvernements, dans la réduction du nombre de ministres communs à la Fédération et la Wallonie, et dans la suppression de ministres communs à la Fédération et à la Région de Bruxelles-capitale, s'inscrit dans la même perspective.

    Le contexte politique dans lequel semble devoir évoluer notre pays dans les années à venir ne rend pourtant pas moins nécessaire une telle coopération renforcée.
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    Monsieur le Ministre-Président peut-il dire si un gouvernement conjoint continuera à réunir tous les trimestres les membres des trois gouvernements ?
    Le cas échéant, un calendrier de travail a-t-il été défini ?

    Certains dossiers continueront-ils à faire l'objet d'une approche commune ? Le cas échéant, un inventaire de chantiers a-t-il été défini ?

    Certaines institutions sont-elles appelées à être mises en commun ? De nouvelles synergies sont-elles envisagées ? Lesquelles ?
  • Réponse du 25/09/2014
    • de MAGNETTE Paul

    Consécutivement à l’élargissement notoire des compétences des Régions opéré par la sixième réforme de l’État, la volonté a été de permettre à chaque entité de disposer d’un gouvernement plus pleinement centré sur les défis à relever. En ce sens, l’expérience de la ministre‑présidence asymétriquement unique n’a pas été poursuivie sous cette législature afin, par un Ministre-Président propre à chaque entité, d’accentuer la visibilité de chaque institution. De même, le nombre des ministres dits « à double casquette » a été réduit, sans pour autant remettre en cause ce principe puisque des passerelles ont été maintenues entre des compétences complémentaires.

    Ce choix de limiter au maximum les cumuls de fonctions ne remet en rien en cause la volonté de collaboration et de coordination qui nous anime à l’égard des autres entités de ce pays et, particulièrement, des autres gouvernements francophones.

    Les déclarations de politique des différents gouvernements sont sans équivoque à ce propos.

    Ainsi, notre Déclaration de politique régionale énonce la volonté « d’intensifier les collaborations entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. D’une part, parce que le développement wallon a tout à gagner du dynamisme économique de la capitale nationale et européenne et, de l’autre, parce que les compétences communautaires de l’enseignement, la recherche, la culture et les médias sont essentielles en termes d’innovation et de créativité ».

    De la même manière, la Communauté française met explicitement son rôle de trait d’union en exergue de sa déclaration de politique, qu’elle introduit en affirmant que « la Fédération Wallonie-Bruxelles peut s’appuyer sur une franche volonté, conjointe aux deux Régions qui la composent, d’intensifier les collaborations. La Wallonie, Bruxelles et la Fédération Wallonie-Bruxelles plaident ensemble pour une amplification des échanges et la recherche d’alliances efficaces au bénéfice des citoyens ».

    De telles affirmations dans les textes de référence d’une majorité ne sont pas de simples déclarations d’intention.

    Elles renvoient à des réalités éminemment concrètes, telle celle d’articuler les dimensions « emploi », « formation » et « enseignement » énoncées tant dans la DPC que dans la DPR et le Plan Marshall ou encore de mettre en œuvre des accords de la Ste‑Emilie qui ne font rien de moins que de jeter les bases d’une concertation systématique dans un domaine aussi fondamental que celui qui touche aux aspects défédéralisés des politiques de la santé, de l’aide aux personnes et de la famille.

    L’affirmation de ces options fortes, prises dans des matières aussi concrètes que fondamentales pour nos concitoyens, est, en soi, plus essentielle que l’énoncé des procédures et mécanismes par lesquels les instances gouvernementales modéliseront ces principes forts de collaboration.

    Il va cependant sans dire que ceux-ci ne manqueront pas d’être définis, entre les différents exécutifs, afin de servir de la manière la plus efficace les objectifs qui unissent les gouvernements œuvrant à l’avenir de la Wallonie et de Bruxelles, au bénéfice des Wallons et des Bruxellois.