L'annonce d'une diminution potentielle des allocations familiales

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 29 (se2014) 1

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• Question écrite du 04/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Selon les déclarations que Monsieur le Ministre a tenues dans la presse ce 1er septembre 2014, «il est encore trop tôt pour dire que le budget total des allocations familiales restera le même» en 2015.
  
  Même si Monsieur le Ministre indique ensuite que le budget des allocations familiales ne sera pas le premier à être mis à contribution, ces déclarations ont néanmoins surpris et inquiété. Une telle mesure pourrait en effet plonger un grand nombre de familles dans des difficultés importantes.
  
  1. Cela signifie-t-il donc que le gouvernement pourrait, à l'occasion de son conclave budgétaire, examiner une diminution des allocations familiales versées aux familles ?
  
  2. Le cas échéant, quelles sont les pistes sur lesquelles le gouvernement travaille ? Réduction ou gel linéaire ? Réduction ciblée ?
  Le gouvernement a-t-il examiné les conséquences sociales de telles décisions ? En particulier dans l'hypothèse où, comme Monsieur le Ministre semble le préconiser, il ne tiendrait pas compte des différences existant entre les familles sur le plan des capacités de subsistance ?
  

• Réponse du 29/09/2014

  • de PREVOT Maxime
  
  La législature qui débute sera importante, et ce, entre autres, grâce à l’accueil de nouvelles compétences.
  
  Parmi celles-ci, les allocations familiales font l’objet d’une attention particulière de ma part.
  Je sais à quel point elles sont importantes pour les familles.
  Elles sont l’illustration de l’importance des principes de la sécurité sociale, garante de la cohésion sociale.
  
  C’est bien ce que j’ai voulu exprimer dans cette interview, y compris dans les propos que l'honorable membre relève et dont la signification est pour moi claire : « les économies ne doivent, à priori pas, se faire sur le dos des familles au travers des budgets des allocations familiales ».
  
  Pour rappel, c’est par les cotisations sociales proportionnelles au montant du salaire et par l’impôt proportionnel aux revenus que sont financés les budgets et les actions qui relèvent de la sécurité sociale.
  
  La redistribution se fait de manière la plus égale possible quels que soient les revenus de chacun. Ces principes sont ceux qui affirment le plus et qui confortent le mieux un modèle de cohésion sociale auquel je tiens particulièrement.
  
  Ce principe fondera les propositions que je serai amené à faire dans ce domaine durant la législature.
  
  Je l’ai également affirmé lors de cette interview, le principe d’un enfant = un enfant. Avec les acteurs du secteur, les représentants des familles, et les gestionnaires paritaires, je prendrai le temps de réfléchir à des propositions qui consolident ce principe.