Le calendrier des opérations budgétaires
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 13 (se2014) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/09/2014
- de HAZEE Stéphane
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Le gouvernement a défini en date du 28 août 2014 le calendrier des travaux budgétaires pour l'ajustement 2014 et l'élaboration du budget 2015.
Selon les informations relatées par la presse, il a fixé aux 2 et 3 octobre 2014 la date de son conclave budgétaire.
1. Monsieur le Ministre peut-il décrire le calendrier des étapes intermédiaires conduisant à cette échéance ?
2. Monsieur le Ministre peut-il également préciser à quelle échéance il disposera des prévisions économiques du bureau du plan, de même que des estimations des paramètres à prendre en compte en application de la loi spéciale de financement et des estimations des recettes fiscales?
Réponse du 25/09/2014
- de LACROIX Christophe
En ce qui concerne l’ajustement 2014, le calendrier des travaux budgétaires fixé dans la note au Gouvernement wallon du 28 août dernier est le suivant :
* Les propositions ministérielles devaient être déposées auprès de la DGT2, de l’Inspection des finances et du Ministre du Budget pour le 28 août 2014.
* Les bilatérales se sont déroulées la semaine du 8 au 12 septembre 2014.
* Le conclave se déroulera concomitamment à celui du budget initial 2015.
En ce qui concerne le budget initial 2015, le calendrier des travaux budgétaires fixé dans la note au Gouvernement wallon du 28 août dernier est le suivant :
* Les propositions ministérielles devraient être déposées auprès de la DGT2, de l’Inspection des finances et du Ministre du Budget pour le 4 septembre 2014.
* Les bilatérales se dérouleront la semaine du 22 au 26 septembre 2014.
* Le conclave se déroulera les 2,3 et 4 octobre 2014.
Les prévisions économiques du bureau du plan et les estimations des paramètres nous sont parvenues le 11 septembre via la publication du Budget économique.