Le report des investissements communaux

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 16 (se2014) 1

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• Question écrite du 04/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Lors d'une interview en date du 2 août 2014, votre collègue en charge du budget a annoncé le report des investissements du type infrastructures communales, infrastructures de crèches, caserne de pompiers.
  
  Cette formulation est très large et suscite des inquiétudes quant à son ampleur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser les investissements des communes qui font l'objet de cette orientation de la coalition « orange sanguine »?
  
  Quelles sont les catégories des investissements concernés ?
  
  A partir de quelle étape administrative des projets ayant déjà été communiqués à la région sont-ils concernés ?
  
  Quelles sont dès lors les communes concernées ? Sont-elles déjà informées ?
  
  Au-delà de ces précisions, le gouvernement a-t-il déjà examiné les conséquences de ces orientations pour l'économie régionale ?
  

• Réponse du 01/10/2014

  • de FURLAN Paul
  
  Comme l'honorable membre l’indique, différents programmes de financement alternatif sont actuellement en cours.
  
  Les échéances du financement desdits programmes ont déjà été reportées, et ce, pour différentes raisons technico-administratives. À titre d’exemple, je citerai les permis d’urbanisme, des recours en matière de travaux publics, des imprévus dans la réalisation des travaux, … .
  
  Ce qui a amené le Gouvernement à redéfinir un nouvel échéancier des investissements conformes à la réalité du terrain.
  
  En aucun cas, il n’est prévu de modifier les programmes de financement alternatif déjà décidés. L’économie régionale et en particulier le secteur de la construction ne seront pas impactés.
  
  J’espère avoir répondu à ses préoccupations.