Les taux d’intérêt sur la dette wallonne

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 15 (se2014) 1

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• Question écrite du 04/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L’état fédéral indiquait à la fin du mois de juin avoir récolté 1 milliard d’euros à 10 ans avec un taux moyen pondéré de 1,783 %. Ceci représente naturellement une économie importante en termes de charge d’intérêt.
  
  Il est donc utile de faire le point sur les conditions de financement de la Wallonie pendant la même période.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer à quels taux d’intérêt la Wallonie a pu financer sa dette durant les six premiers mois de l’année 2014, pour les différents produits auxquels elle a fait appel ?
  
  Par ailleurs, dans ce contexte conjoncturel de forte baisse des taux, Monsieur le Ministre a-t-il par ailleurs examiné le stock existant afin de tenir compte des évolutions du marché et d’éventuellement réduire la charge du passé à travers des renouvellements anticipés ?
  
  Enfin, compte tenu de cette baisse des taux en cours d’année, je suppose que nous pouvons nous attendre à ce que les crédits inscrits au budget s’avèrent plus élevés que nécessaire.
  
  Sur base des conditions obtenues durant le premier semestre et considérant les échéances prévues durant le second semestre, Monsieur le Ministre peut-il estimer l’économie envisagée en 2014 ?
  
  Une projection d’une même diminution peut-elle être faite pour 2015 ?
  

• Réponse du 24/09/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  Sur les six premiers mois de l'année 2014, la Wallonie a levé 102 millions d'euros, exclusivement à taux fixe, avec une maturité moyenne pondérée de 38 ans et un taux moyen pondéré de 3,48 %. Mes services examinent par ailleurs diverses opportunités, à 25 ans pour 2,7 %, à 10 ans pour 1,72 %, soit des taux comparables à ceux de l'État fédéral.
  
  Je rappellerai que de par ses principes de gestion, la dette est principalement financée sur des longues maturités à taux fixe, certes, moins attractif parce que les taux sont plus faibles à court terme (plus de 83,3 % de la dette wallonne était, au 31 décembre 2013, à taux fixe sur recommandation du Conseil du Trésor). Ces divers taux ne peuvent strictement être comparés entre eux. Une baisse de taux a un impact positif limité sur la situation actuelle mais permettrait de lever des financements à de meilleures conditions en termes de taux pour l'avenir par rapport aux années précédentes ou d’effectuer des remboursements/renouvellements anticipés.
  
  Il ne faut pas également perdre de vue que si des remboursements/renouvellements anticipatifs étaient réalisés, cela entraînerait un coût (indemnité de remploi) pour la Wallonie avec une éventuelle incertitude de trouver de nouveaux investisseurs pour les remplacer. À ce stade, et vu le contexte actuel, nous nous concentrons essentiellement sur la levée des besoins de financement. Néanmoins, afin de redéfinir une stratégie et d’examiner ce type d’opportunité, j’envisage de réunir prochainement le Conseil du Trésor.
  
  En se limitant à la question, aucune économie ne sera réalisée en 2014 vu que les premiers paiements d’intérêts pour les emprunts levés en 2014 interviendront en 2015. D’une manière générale, même si nous levons des emprunts présentant un taux d’intérêt historiquement bas, lorsque le stock de dette augmente, les charges d’intérêts totales augmentent également. Nous commencerons à réaliser des économies budgétaires sur les charges d’intérêt lorsque la dette sera stabilisée. En ce qui concerne la projection 2015, il est encore trop tôt pour avancer un chiffre car les propositions budgétaires sont en cours d’élaboration.