Le "crowdfunding" en Wallonie

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 20 (se2014) 1

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• Question écrite du 08/09/2014

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  La crise économique européenne a incité les citoyens à trouver d'autres pistes pour relancer l'activité.
  
  Ainsi, le financement alternatif est devenu source d'investissements et compte parmi les opérateurs économiques importants.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une analyse récente de la situation et des investissements issus du financement alternatif en Wallonie ?
  
  Les nouvelles méthodes sont souvent la proie de comportements néfastes.
  Dans ce contexte, quelles mesures pourraient être adoptées pour protéger les investisseurs intéressés, sans pour autant établir un carcan défavorable au crowdfunding ?

• Réponse du 24/09/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La crise économique qui touche les économies occidentales depuis 2008 provoque et accentue des phénomènes paradoxaux. Ainsi, jamais les livrets d’épargne des citoyens n’ont été aussi fournis. Plus qu’à toute autre époque, et même si les taux d’intérêt sont extrêmement faibles, ils constituent la valeur refuge par excellence. Pourtant, les entreprises, a fortiori celles qui émergent et qui ont, par la force des choses, peu de garanties à proposer, ont énormément de difficultés à se financer auprès des organismes bancaires. Les microentreprises, dont le démarrage ne nécessite parfois qu’un montant minime, étant particulièrement pénalisées par cette situation.
  
  Le crowdfunding est sans doute une des pistes susceptibles de répondre à cette problématique.
  
  Le crowdfunding - en français : financement participatif - est une vieille idée que l’on remet au goût du jour en l’habillant d’un néologisme anglo-saxon. En effet, c’est à l’origine du mouvement coopératif qu’il faut remonter pour trouver les premières initiatives de ce type : un groupe de personnes met en commun des petits montants qui, par le nombre, deviennent suffisamment importants pour développer un projet ou une entreprise.
  
  C’est en 2012 qu’une première législation spécifique encadrant cette pratique a été adoptée au Parlement fédéral. Celle-ci a été revue tout récemment au cours du mois de mai 2014. En synthèse, la règle générale fixe pour obligation aux structures souhaitant faire appel à des financements alternatifs de devoir introduire un dossier à l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FMSA). Celui-ci implique la publication d’un prospectus qui expose les conditions offertes par l’entreprise qui cherche à être financée. Ce prospectus est là pour garantir une bonne information aux investisseurs potentiels. La loi de mai 2014 propose 3 exceptions à cette règle générale et donc, exonère les projets de l’obligation de publication du prospectus :
  1° les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération, pour autant que le montant total de la souscription ne dépasse pas 5 millions d’euros ;
  2° les ASBL qui émettent des obligations pour financer leurs emprunts ;
  3° toute entreprise, pour autant que le montant total de la souscription ne dépasse pas 300.000 euros et que l’apport de chaque investisseur soit limité à 1.000 euros.
  
  C’est typiquement cette dernière disposition qui vise à réguler et à organiser le crowdfunding.
  
  Le phénomène est récent et les nouvelles technologies de la communication, en accentuant la difficulté d’avoir une vision d’ensemble, empêchent, à l’heure actuelle en tout cas, de connaître l’ampleur de ce mécanisme en Wallonie. Ni, a fortiori, d’en connaître les effets positifs comme les effets pervers.
  
  Les dérives potentielles du système sont nombreuses, quoique déjà circonscrites via le montant maximum par investisseur prévu par la loi. Pointons en particulier l’absence de garantie quant à la faisabilité réelle des projets. Ainsi, un site de crowfunding propose de financer les projets ayant reçu le plus de soutien des internautes, … À moins que par chance, l’ensemble des internautes ne soit expert en gestion d’entreprise, ce critère est un peu « léger » pour juger de la faisabilité d’une initiative… De même, la finalité de lucre de la plupart de ces plateformes les amène parfois à demander des taux usuriers aux porteurs de projets ou des montants de commission très élevés (de l’ordre de 9 à 12 %) pour les investisseurs.
  
  En fonction des compétences dont dispose la Wallonie, plusieurs choses peuvent être organisées afin de réguler autant que possible ce mécanisme, notamment à travers une labellisation des projets s’inscrivant dans une démarche non lucrative ou à finalité collective. En ce sens, la Déclaration de politique régionale prévoit la possibilité de reconnaître ou labéliser les entreprises du secteur de l’économie sociale ou coopératif. C’est à ce niveau qu’il y aura lieu prochainement d’agir afin de pouvoir garantir, principalement aux particuliers souhaitant investir une partie de leur épargne, la finalité non lucrative des plateformes collectant les fonds et des projets financés et surtout, la validité économique de ceux-ci.