Le changement de vision sur les entreprises

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 21 (se2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/09/2014

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  La France a mis sur pied des pôles territoriaux de coopération économique (23 en janvier 2014) et a institué un Labo de l'ESS (=Economie Sociale et Solidaire) qui a pour rôle de coordonner les opérations, mais aussi de soutenir un développement économique local, social et solidaire, en réponse même aux besoins de notre société.
  
  Certaines de leurs recommandations formulées dans le but de relancer l'économie locale française ont attiré mon attention.
  
  Parmi les pistes analysées, relevons : « La crise est une opportunité pour changer de vision sur l'entreprise, sur son rôle et sa finalité. L'entreprise ne peut pas (plus) être un simple instrument de génération de profit, dont l'usage est décidé exclusivement par les actionnaires. Elle est une institution, une entité socio-économique complexe et essentielle, encastrée dans la collectivité, chargée de produire des biens et services utiles à la société.
  
  Sa santé économique est une condition essentielle de son existence, mais elle doit en même temps assumer et exercer sa responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes (notamment les salariés) et des impératifs sociaux et environnementaux. L'ESS est pionnière pour un nouveau modèle d'entreprise, plus adapté aux défis du 21e siècle et qui partage les principes suivants, de manière très plurielle : le profit est un moyen au service du projet, pas une fin en-soi ; la gouvernance n'est pas focalisée sur les actionnaires, mais s'ouvre aux salariés et aux autres parties prenantes ; la performance n'est pas strictement économique, mais aussi sociale et écologique ; la rémunération des dirigeants et l'échelle de salaires sont raisonnées et encadrées ; l'équité est présente sur l'ensemble de la filière. »
  
  Dans quelle mesure Monsieur le Ministre partage-t-il cette analyse ?
  
  Quelle place nouvelle entend-il donner à l'économie sociale dans les projets qui vont présider la nouvelle législature ?
  
  Qu'en est-il d'un tel laboratoire en Wallonie afin de permettre à chacun d'étudier les principes de l'économie sociale, trop souvent victime de stéréotypes économiques tronqués ?

• Réponse du 18/09/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  En 2008, la Wallonie a été la première région d’Europe où une législation globale relative à l’économie sociale a été adoptée. Dans la foulée, l’Espagne, et tout récemment la France, se sont inscrites dans cette démarche avec, il est vrai, un certain nombre de nuances. Ce décret du 20 novembre 2008 prévoit entre autres le financement d’une plate-forme représentative de l’ensemble du secteur de l’économie sociale qui a pour but de représenter les entreprises d’économie sociale, de mettre en place des outils de promotion et de valorisation de l’économie sociale, d’aider le gouvernement à mettre en place un processus de reconnaissance des entreprises d’économie sociale et d’évaluer celles-ci.
  
  C’est l’ASBL CONCERT’ES qui a été désignée pour assurer cette fonction. Et dans le cadre d’un projet financé via des Fonds européens, elle a constitué un observatoire de l’économie sociale en son sein. Celui-ci édite des cahiers de l’observatoire qui permettent de visibiliser un certain nombre de données relatives au développement des entreprises d’économie sociale, parmi lesquelles le nombre d’emplois, la répartition géographique, etc.
  
  Ainsi, dans le numéro diffusé en janvier 2014 et portant sur des données de 2012, on peut relever que l’économie sociale représentait 37.647 emplois. En termes de répartition géographique, on note que ce sont, sans surprise, les Provinces du Hainaut et de Liège qui comptent le plus grand nombre d’entreprises et d’emploi.
  
  Mis à part l’industrie extractive, on retrouve des entreprises d’économie sociale dans tous les secteurs d’activités : agriculture, industrie manufacturière, services aux entreprises, services à la personne, action sociale et santé humaine, commerce, … Tous les détails sur ce sujet sont repris dans le dernier état des lieux publié par l’Observatoire (http://www.observatoire-es.be/wp-content/uploads/2014/01/cahier9_WEB.pdf).
  
  Quant à la politique qui sera menée à l’échelle de la législature en matière d’économie sociale, il s’agira évidemment et principalement d’exécuter la Déclaration de politique régionale.
  
  Les axes principaux seront donc :
  - l’amélioration des dispositifs existants, notamment en matière de services de proximité dans le cadre du transfert des ALE du Fédéral aux Régions ;
  - la mise en œuvre du décret relatif à l’économie sociale en ce qu’il permet de constituer une base légale organisant la reconnaissance des entreprises d’économie sociale ;
  - le développement des coopératives et le renforcement des entreprises existantes, notamment dans une logique de transmission d’entreprises vers les travailleurs ;
  - le soutien à des fonds, alimentés par de l’épargne citoyenne ou par des entreprises, dont l’objet serait d’apporter financement et capitaux à des entreprises coopératives émergentes ou en développement ;
  - le soutien à l’émergence des « circuits courts » permettant de rapprocher producteurs et consommateurs.
  
  
  Une note globale, sur l’ensemble des initiatives qui seront prises au cours de cette législature pour dynamiser l’économie sociale et les coopératives, sera présentée prochainement au Gouvernement.