La diminution du budget FOREm de 10 %

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 11 (se2014) 1

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• Question écrite du 08/09/2014

  • de HAZEE Stéphane
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le Ministre du Budget a indiqué dans la presse que le gouvernement avait décidé un plan d'économies de 10 % pour les OIP, citant en tout cas le FOREm et les TEC. Ces déclarations sont inquiétantes pour les secteurs concernés.
  
  Je souhaite donc permettre à Madame la Ministre de faire le point sur la situation du FOREm.
  
  Madame la Ministre confirme-t-elle cette décision du gouvernement ?
  
  Le cas échéant, de quoi est-il question exactement ? Cette diminution vise-t-elle une réduction de 10 % à l'issue des trois ans (soit de 3,33 % successivement par an) ou une réduction de 10 % du budget dès la première année ?
  
  Le FOREm dispose-t-il de réserves mobilisables pour rencontrer cette décision sans altérer ses activités ?
  
  Si ces réserves ne compensaient pas l’impact de cette réduction des moyens octroyés, le gouvernement a-t-il examiné les conséquences d'une telle décision ?
  
  Pense-t-elle qu'il soit possible, par exemple, de fournir le même service public avec un budget réduit dans une telle ampleur ?
  
  Le gouvernement prévoit-il que des activités du FOREm soient supprimées, que certains services ne soient plus rendus, que l’offre de formations soit réduite ? Le cas échéant, le(s)quel(les) ?
  
  Quel est l'impact en termes d'emploi au sein de l’organisme ou des acteurs associatifs avec lesquels il collabore ?
  
  Quel est l’impact en termes d’emploi pour les demandeurs d’emploi de notre région, dans les moyens qu’ils mettent en oeuvre dans leur recherche d’emploi ?
  
  Qu'en est-il du contrat de gestion conclu avec le FOREm ?

• Réponse du 01/10/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La sixième réforme de l’État a conduit à une responsabilisation accrue des entités fédérées dans le retour à l’équilibre budgétaire. Pour respecter ses engagements, le Gouvernement wallon s’est donné une ligne de conduite visant à atteindre l’équilibre budgétaire en 2018 , tout en poursuivant la dynamique de redéploiement économique et de création d’emplois mise en œuvre dans le cadre du Plan Marshall et du plan Marshall 2.vert.
  
  Cet effort budgétaire, qui passe d’abord par une optimisation des moyens disponibles et l’affectation prioritaire des moyens aux politiques les plus porteuses en matière de développement d’activité et de compétences, comme de création d’emplois, conduira effectivement à une réduction de 5 % des dotations des OIP, dont le FOREm, en 2015. Cette réduction de dotation ne s’appliquera que sur les montants consacrés au fonctionnement de l’OIP et donc pas sur l’ensemble du budget du FOREm.
  
  Dans ce cadre, le FOREm, au même titre que les autres OIP, a été chargé de formuler des propositions d’économie. Ces mesures seront examinées dans le cadre du conclave budgétaire et seront soumises à l'honorable membre à l’occasion du débat sur le décret budgétaire.