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Les coopératives agricoles

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 13 (se2014) 1

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  • Question écrite du 08/09/2014
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    On constate depuis quelques mois maintenant que les initiatives coopératives sont à la mode en Wallonie.

    Ce système économique facilite le développement local et durable de l'activité, prenant tout son sens dans le modèle de l'économie sociale.
    En France, le Labo de l'Économie sociale et solidaire exposait d'ailleurs : « La contribution de l'économie sociale et solidaire (ESS) au développement local ne saurait se limiter, ni à la croissance du nombre des coopératives, mutuelles et associations sur les territoires, ni à l'appui à la création d'entreprises sociales et d'initiatives solidaires fussent-elles innovantes.

    Au-delà de la valorisation de son poids quantitatif et de son potentiel en termes de création d'emplois, l'ESS concourt aussi à la valorisation des ressources locales.
    Qualification de la main-d'oeuvre, gestion prévisionnelle des compétences, valorisation du patrimoine et de l'environnement, aides à la reprise d'activité productive, mutualisation et coopération entre acteurs et entreprises, etc., elle participe à l'attractivité globale des territoires. Plus ambitieux est de positionner l'ESS comme le moteur d'un autre développement territorial.
    Relocalisation des activités économiques, pôles de coopération, circuits courts entre producteurs et consommateurs, orientation locale de l'épargne par la finance solidaire, expérimentations de monnaies sociales, maintien et développement de services locaux d'intérêt général, promotion d'une consommation responsable, élaboration d'indicateurs locaux de bien-être, co-construction de l'action publique, etc., l'ESS contribue à une économie territoriale durable avec des effets d'entraînement positifs sur l'ensemble des acteurs économiques et sociaux ».

    Monsieur le Ministre pense-t-il que le développement des coopératives soit une solution pour améliorer le revenu des agriculteurs ? Le cas échéant, quelle place entend-il donner aux coopératives agricoles en Wallonie ? Comment promouvoir leur développement ?
  • Réponse du 01/10/2014
    • de COLLIN René

    Oui, le modèle coopératif est à promouvoir. Il offre aux agriculteurs des opportunités diverses et plus d’autonomie décisionnelle.

    Les sociétés coopératives présentent en effet des avantages incontestables pour les coopérateurs qui choisissent de s’y affilier, comme la participation aux prises de décision, et donc une certaine maîtrise des orientations économiques et financières, le retour des bénéfices vers les coopérateurs, directement ou indirectement, un accès facilité au marché via un effet de groupe, etc.

    En Belgique, les coopératives respectant les principes coopératifs édictés par L'Alliance coopérative internationale (ACI) sont agréées par le Conseil national de la Coopération (CNC). Seul cet agrément garantit le respect de ces principes, le droit des sociétés ne les imposant pas aux sociétés dites coopératives.

    Les coopératives ne sont pas un phénomène nouveau en Wallonie puisque, dès la fin du 19e siècle, elles vont réunir tantôt des ménages consommateurs – Les coopératives comme « le Progrès » ou « le Bon Grain » en sont des exemples historiques – tantôt des producteurs. C’est le cas dans le monde agricole. Ces coopératives, en rassemblant les achats de semences, d’engrais, d’aliments pour le bétail mais aussi en collectant les productions agricoles, vont donner à leurs membres une force de négociation avec les partenaires commerciaux : fournisseurs ou acheteurs.

    En agriculture, plus de 80 % du lait produit et des céréales passent par une structure coopérative et il existe de très nombreuses coopératives d’utilisation de machines agricoles (CUMA) qui permettent aux agriculteurs de mieux amortir des investissements souvent très lourds en matériel spécifique comme, par exemple, le matériel de récolte des fourrages, des betteraves ou du maïs.

    Les initiatives plus récentes que l'honorable membre mentionne sont des coopératives de transformation, de logistique et de commercialisation. Elles intègrent parfois producteurs et consommateurs en tant que coopérateurs de la même société coopérative, ce qui permet de favoriser les contacts mais aussi de collecter de l’épargne citoyenne au bénéfice de ces projets.

    L’article français cité sur l’économie sociale et solidaire est proche des objectifs en la matière de la Déclaration de politique régionale (DPR). Celle-ci contient des objectifs d’une économie circulaire, du mouvement coopératif et de l’économie sociale.

    En accord avec les objectifs de la DPR, je maintiens les aides aux investissements spécifiques existantes aux coopératives de commercialisation et de transformation prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008.

    Le futur plan wallon de développement rural prévoit une mesure « coopération » qui fera l’objet d’appels à projets et je compte encourager la mise en place de halls relais, véritable outil de diversification et de commercialisation particulièrement bien adapté pour des petites coopératives dans une implication locale de diversification, de service logistique et de commercialisation.