Les projets FEDER 2007-2013

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 16 (se2014) 1

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• Question écrite du 09/09/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La programmation FEDER 2007 – 2013 est à présent derrière nous.
  
  Les projets, dans le cadre à l’appel à subside 2014 – 2020, sont en passe d’être analysés.
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me fournir l’état des lieux pour la Wallonie et l’ensemble des montants investis au cours de cette programmation 2007- 2013 par commune ainsi que la quote-part financée par la Région wallonne ?
  
  Quelle est l’échéance de l’étude sur la pertinence et l’impact des projets développés lors de cette programmation ?

• Réponse du 01/10/2014 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le tableau en annexe reprend les montants investis par commune dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013, aussi bien pour le programme « Convergence » que pour le programme « Compétitivité régionale et emploi ».
  
  Certains projets ne sont pas localisables dans une commune en particulier, mais produisent leurs effets sur plusieurs d’entre elles.
  
  Concernant l’échéance des travaux de la task force, aucune date n’est arrêtée actuellement. En effet, la finalisation des travaux ne pourra pas être antérieure à l’approbation, par la Commission européenne, des documents stratégiques de la programmation 2014-2020. Celle-ci devrait survenir dans le courant du premier semestre 2015, selon les informations qui nous ont été communiquées par la Commission elle-même.