Les projets FEDER 2014-2020

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 17 (se2014) 1

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• Question écrite du 09/09/2014

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L’appel à projets FEDER 2014 – 2020 a été lancé et est en passe d’être analysé.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part de l’ensemble des projets déposés lors de cette programmation commune par commune ?
  
  Quelle est l’échéance pour la sélection et la validation de ceux-ci par le Gouvernement wallon ?
  
  Peut-il nous dire quel est le montant total des projets déposés et quelle est l’enveloppe prévue à cette fin par le Gouvernement wallon ?
  
  Qu’en sera-t-il eu égard à l’enveloppe d’investissement aujourd’hui limitée pour les communes ? Devront-elles solliciter une dérogation afin de dépasser la balise fixée par le Ministre des Pouvoirs locaux ?

• Réponse du 01/10/2014

  • de MAGNETTE Paul
  
  La task force de sélection des projets a débuté ses travaux depuis peu. Il lui incombe d’analyser 176 portefeuilles, représentant 1 258 projets.
  
  La grande majorité de ces portefeuilles regroupe des opérateurs dont les zones d’influence sont multiples. Il s’avère, dès lors, impossible d’assigner à chacun d’eux une commune en particulier.
  
  En outre, afin de garantir la sérénité des débats de la task force et d’éviter toute forme de pression qui pourrait nuire à l’objectivité de ses travaux, il convient de ne pas rendre publique, à ce stade, la liste complète des projets déposés dans le cadre de l’appel. En revanche, une fois les travaux achevés, la publicité sera faite tant sur les portefeuilles retenus que sur ceux qui auront été écartés.
  
  Concernant l’échéance des travaux de la task force, aucune date ne peut être arrêtée à ce stade. La finalisation de cette analyse ne pourra toutefois pas être antérieure à l’approbation des documents stratégiques de la programmation 2014-2020. Celle-ci devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2015, selon les informations qui nous ont été communiquées par la Commission européenne.
  
  Au sujet du résultat de l’appel à projets, il apparaît déjà que celui-ci a rencontré un vif succès puisque des projets pour un montant global de 3 818 403 671 euros ont été déposés.
  
  L’enveloppe disponible attribuée par le Gouvernement wallon aux mesures soumises à cet appel est de 1 147 648 245 euros ; montant qui comprend les cofinancements FEDER et wallons ainsi que la part, obligatoire dans le cas de certaines mesures, mobilisée directement par l’opérateur.
  
  Enfin, concernant la capacité d’emprunt des communes, il est prévu que les emprunts contractés par les pouvoirs locaux pour financer les projets européens soient hors balises.