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Les déclarations de Monsieur le Ministre relatives aux allocations familliales

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 35 (se2014) 1

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  • Question écrite du 09/09/2014
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    On peut lire dans la Déclaration de politique régionale pour la législature 2014-2019 que le Gouvernement wallon ne souhaite pas modifier le système des allocations familiales dans un premier temps afin de ne pas compliquer le transfert de cette compétence aux entités fédérées, sachant que celles-ci pourront dès le 1er janvier 2016 apporter des modifications au système.

    Cependant, «dans un deuxième temps, le Gouvernement souhaite envisager une évolution du système (pour les enfants qui naîtront à l'avenir)».

    Dans la presse (Nord Éclair, Tournai, 30 août 2014), Monsieur le Ministre a déjà manifesté sa volonté d'ouvrir la réflexion sur la progressivité des allocations familiales. Il a indiqué à ce sujet qu'il conviendrait de garantir une cohérence entre la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale, cette dernière ayant décidé d'octroyer le même montant d'allocation pour chaque enfant.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles initiatives il compte prendre pour préparer la gestion définitive du système des allocations familiales par la Wallonie ? A-t-il déjà entamé des discussions avec les partenaires sociaux et les représentants des familles dans cet objectif ? A-t-il par ailleurs ouvert avec eux le débat sur la révision du système ? Ceux-ci lui ont-ils communiqué leurs priorités et si oui, peut-il m'en faire part ?
  • Réponse du 29/09/2014
    • de PREVOT Maxime

    La législature qui débute sera importante, et ce, entre autres, grâce à l’accueil de nouvelles compétences.

    Parmi celles-ci, les allocations familiales font l’objet d’une attention particulière de ma part. Je sais à quel point elles sont importantes pour les familles. Elles sont l’illustration de l’efficacité des principes de la sécurité sociale, garante de la cohésion sociale.

    Pour rappel, c’est par les cotisations sociales proportionnelles au montant du salaire et par l’impôt proportionnel aux revenus que sont financés les budgets et les actions qui relèvent de la sécurité sociale.

    La redistribution se fait de manière la plus égale possible quels que soient les revenus de chacun.

    Ces principes sont ceux qui affirment le plus et qui confortent le mieux un modèle de cohésion sociale auquel je tiens particulièrement.

    Ce principe fondera les propositions que je serai amené à faire dans ce domaine durant la législature.

    Je tiens aussi au principe « un enfant = un enfant ». Avec les acteurs du secteur, les représentants des familles, et les gestionnaires paritaires, je prendrai le temps de réfléchir à des propositions qui consolident ce principe.

    Les partenaires sociaux ainsi que les représentants des familles et des caisses d’allocations familiales seront donc associés étroitement à la mise en place de cette compétence en Wallonie ainsi qu’à la réflexion sur son éventuelle évolution.

    Par ailleurs, je dois ici remercier les efforts et l’attention de FAMIFED (anciennement ONAFTS) pour permettre et faciliter au mieux cet important chantier. Cela nous rassure et doit rassurer la population.