L'économie sociale et les pôles de compétitivité

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 31 (se2014) 1

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• Question écrite du 09/09/2014

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Sous la précédente législature, le Gouvernement avait identifié 6 domaines économiques dans lesquels des propositions de pôles peuvent être financées :
  - les sciences du vivant;
  - l'agro-industrie;
  - le transport logistique;
  - le génie mécanique ;
  - l'aéronautique spatiale;
  - les technologies environnementales.
  
  Le Plan Marshall 2.vert intégrait de nouvelles orientations, notamment la dimension « durable », et lançait un 6e pôle de compétitivité consacré aux nouvelles technologies environnementales.
  
  En 2014, nos voisins français lançaient les PTCE ou Pôles Territoriaux de Coopération Economique. (Création de 23 pôles).
  
  L'économie sociale offre des avantages non négligeables dès lors qu'elle est locale, solidaire, humaine et par conséquent, très difficilement délocalisable.
  
  En ce début de législature, est-il envisagé d'inviter les 6 pôles de compétitivité à prendre en compte un travail sous un axe transversal d'économie sociale ? Serait-il envisageable, en cette période budgétaire difficile, de créer une cellule transversale axée sur l'économie sociale et le crowdfunding ?

• Réponse du 20/10/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Un des axes de travail transversal sous cette législature consistera à veiller que les dispositifs de soutien à la création d’entreprises ou au développement d’activité tiennent compte des entreprises relevant du secteur de l’économie sociale. Les entreprises à finalité sociale doivent être considérées comme ce qu’elles sont : de « vraies entreprises » qui produisent des biens et des services, mais dont le mode de gestion va intégrer d’autres objectifs que simplement le profit.
  
  Les pôles de compétitivités sont d’ailleurs ouverts aux entreprises respectant les critères de l’économie sociale, comme c’est le cas du pôle MECATECH, qui intègre dans son partenariat l’entreprise « Les Ateliers de l’Avenir », qui est une coopérative à finalité sociale. Cette entreprise, située à Grâce-Hollogne, a développé le projet CIMEDE, qui permet la construction de maisons à ossature bois et surtout modulables.
  
  Mais il faut également souligner que très peu de coopératives ou de sociétés à finalité sociale sont parvenues à développer des activités dans des domaines industriels. Dans la plupart des cas, elles sont actives dans le secteur des services aux personnes ou dans les services aux entreprises. Dès lors, sous cette législature, des efforts seront effectués afin de susciter de nouveaux partenariats, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, et conformément à la DPR, entre entreprises d’économie sociale et entreprises « classiques ».