Le développement des coopératives

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 34 (se2014) 1

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• Question écrite du 09/09/2014

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  On constate depuis quelques mois que les coopératives refont leur apparition en Wallonie.
  
  Ce système économique facilite le développement local et durable de l'activité, prenant tout son sens dans le modèle de l'économie sociale.
  
  En France, le Labo de l'ESS exposait d'ailleurs : « La contribution de l'ESS au développement local ne saurait se limiter, ni à la croissance du nombre des coopératives, mutuelles et associations sur les territoires, ni à l'appui à la création d'entreprises sociales et d'initiatives solidaires fussent-elles innovantes.
  Au-delà de la valorisation de son poids quantitatif et de son potentiel en termes de création d'emplois, l'ESS concourt aussi à la valorisation des ressources locales. Qualification de la main-d'oeuvre, gestion prévisionnelle des compétences, valorisation du patrimoine et de l'environnement, aides à la reprise d'activité productive, mutualisation et coopération entre acteurs et entreprises, etc., elle participe à l'attractivité globale des territoires.
  Plus ambitieux est de positionner l'ESS comme le moteur d'un autre développement territorial. Relocalisation des activités économiques, pôles de coopération, circuits courts entre producteurs et consommateurs, orientation locale de l'épargne par la finance solidaire, expérimentations de monnaies sociales, maintien et développement de services locaux d'intérêt général, promotion d'une consommation responsable, élaboration d'indicateurs locaux de bien-être, co-construction de l'action publique, etc., l'ESS contribue à une économie territoriale durable avec des effets d'entraînement positifs sur l'ensemble des acteurs économiques et sociaux. »
  
  Partant de ce constat, je demande à Monsieur le Ministre s'il partage cette analyse ?
  
  Est-ce exact de soutenir que le modèle coopératif revient en force en Wallonie ?
  
  Quelles synergies peut-il adopter pour renforcer ce mouvement ?
  
  Le développement des circuits cours en matière alimentaire ne devrait-il pas conduire à une plus grande collaboration avec son collègue en charge de l'agriculture wallonne ? Par une question écrite, je l'interroge également sur le sujet.

• Réponse du 24/09/2014

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La description du rôle que peut avoir l’économie sociale - les français disent « économie sociale et solidaire » - telle que reprise dans la question, correspond en tout point à l’esprit de l’exposé des motifs du décret relatif à l’économie sociale qui a été adopté par le Parlement wallon le 20 novembre 2008. En effet, pour rappel, la Wallonie a été la première région à autonomie constitutive d’Europe à adopter un tel texte.
  
  La Déclaration de politique régionale propose un programme de développement ambitieux en ce qui concerne l’économie sociale et les coopératives. Un certain nombre de mesures sont d’ores et déjà à l’étude en ce qui concerne, par exemple, l’accès au financement ou encore la transmission d’entreprises vers leurs travailleurs.
  
  Le mouvement coopératif est présent en Wallonie depuis l’émergence de cette forme d’entreprise en Europe. Mais effectivement, si jusqu’encore après la Seconde Guerre mondiale, des pans entiers de notre économie étaient occupés par des coopératives, la présence de ce mouvement s’est peu à peu essoufflée. Surtout, ce qui distingue le mouvement coopératif en Wallonie (et en Belgique d’ailleurs) par rapport à la France par exemple, c’est qu’il a toujours été structuré autour de coopératives de consommation ou qu’il s’est situé dans des créneaux bancaire, mutuelliste ou assurantiel. Rarement, on a trouvé une coopérative, cogérée par ses travailleurs, qui fabriquait et vendait des biens ou des services.
  
  Aujourd’hui effectivement, le mouvement coopératif semble reprendre de la vigueur. Des initiatives du type « Vin de Liège » sont révélatrices de la volonté d’une partie des citoyens de reprendre en main leur destin économique.
  
  Autres exemples, ce qu’on appelle les GAC, les Groupements d’Achat Collectif, ou encore le crowdfunding, ne sont que des déclinaisons, que l’on habille d’un nom plus moderne, du mouvement coopératif. Et ce, même si en ce qui concerne ce dernier exemple, la finalité et les critères de ce type de projet amènent quelques réserves, comme cela a été exposé dans la réponse à la question écrite n° 20.
  
  En tout cas, comme signalé ci-dessus, le développement de cette forme d’entreprenariat entre bien dans les priorités du Gouvernement au cours de cette législature. Et ce, notamment, via le soutien à la mise en place de circuits courts principalement dans le domaine de l’agriculture ou de la culture maraîchère.
  
  Plusieurs projets pilotes ont été soutenus lors de la législature précédente, en vue justement, tel que spécifié dans la Déclaration de politique régionale, d’entamer une réflexion quant à l’élaboration d’une base légale spécifique.