La reconversion des anciens travailleurs de Carsid
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 14 (se2014) 1
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Question écrite du 09/09/2014
- de TROTTA Graziana
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Suite à la fermeture du site de Carsid à Marcinelle le 28 mars 2012 et au licenciement de 939 travailleurs, une cellule de reconversion a été mise en place le 1er octobre 2012 pour accompagner 752 d'entre eux.
Selon le précédent Ministre en charge de l'emploi et de la formation, la prise en charge de ces travailleurs par une cellule de reconversion représentait un coût total estimé à 5.858.514 euros.
En janvier 2013, le Gouvernement wallon a introduit à ce sujet une demande d'aide auprès du Fonds européen pour l'ajustement à la mondialisation (FEM).
Le 5 septembre dernier, on apprenait par voie de presse que la Commission européenne avait proposé à la Belgique une aide de 911.934 euros via le FEM, proposition qui requiert l'approbation du Parlement européen et du Conseil des Ministres de l'Union européenne.
En décembre 2013, la direction de Duferco Belgium indiquait qu'environ 300 anciens travailleurs de Carsid avaient retrouvé un emploi.
Madame la Ministre confirme-t-elle l'ensemble de ces chiffres ? Combien d'anciens travailleurs participant à la cellule de reconversion ont retrouvé un emploi ? La cellule est-elle par ailleurs toujours active et si oui, jusque quand ? Dans la négative, un accompagnement particulier est-il prévu pour les anciens travailleurs qui n'auraient pas retrouvé un emploi malgré l'aide apportée par la cellule de reconversion ?
Réponse du 01/10/2014
- de TILLIEUX Eliane
Les activités industrielles de Carsid SA ont été suspendues le 11 novembre 2008 et les ouvriers mis en chômage économique. L’intention de licenciement collectif pour cause de fermeture a été introduite le 28 mars 2012 et la notification du licenciement, le 17 juillet 2012, conformément à la procédure d’information et de consultation. Une Cellule pour l’emploi a été mise en place le 28 août 2012 dans le cadre des mesures fédérales de gestion active des restructurations. Suite à la demande des organisations syndicales, une Cellule de reconversion a été créée et a démarré ses activités le 1er octobre 2012.
Parallèlement, une demande d’intervention financière du FEM (Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation) pour la reconversion des travailleurs licenciés a été introduite à la Commission européenne le 2 avril 2013. La proposition d’intervention a été déposée par la Commission européenne devant le Parlement européen le 5 septembre 2014. Le budget définitif des mesures d’accompagnement déposées au FEM a été fixé à 1.823.869 euros, dont 50 %, soit 911.934 euros, sont à charge du FEM.
960 travailleurs ont été touchés par la fermeture, dont 471 étaient concernés par la mesure de chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension), en raison de l’abaissement de l’âge d’accès à la mesure à 52 ans. Parmi ceux-ci, 199 étaient dispensés de l’obligation d’accompagnement et ont bénéficié automatiquement de ce statut, en raison de leur âge (58 ans et plus) ou leur ancienneté professionnelle (38 ans et plus de carrière). 55 travailleurs avaient déjà trouvé un emploi avant la fin des négociations sociales et la mise en place des mesures d’accompagnement. Ce sont finalement 704 personnes répondant aux conditions fixées pour l’application du FEM, qui ont participé aux activités de la cellule de reconversion.
Le FEM a permis la mise en place d’actions complémentaires à l’offre de services de la cellule de reconversion, notamment des mesures d’accompagnement (« speed meeting emploi », rencontre avec des spécialistes du recrutement, coaching pour gestion du stress, ….) et des formations spécifiques au public des travailleurs licenciés de Carsid (brevets caristes, VCA, initiation aux métiers de l’enseignement, formations qualifiantes au Centre de compétence Technofutur de Gosselies, …). Ces activités complémentaires spécifiques ont été intégralement préfinancées par Le FOREm et mises en œuvre dès le démarrage de la cellule de reconversion Carsid en octobre 2012.
La cellule de reconversion achève ses activités ce 30 septembre 2014. Lors de sa dernière réunion, le Comité d’accompagnement a validé les résultats de la cellule. Au terme du travail de reconversion, de formation et de reclassement, 63 % de l’ensemble du public actif (hors régime de chômage avec complément d’entreprise, invalidité et autres) avaient retrouvé un emploi, dont 43 % sous CDI, 20 % sous CDD, 30 % en intérim, 6 % comme indépendants et 1 % via le Plan Formation Insertion. Par ailleurs, les travailleurs ont participé à 808 modules individuels de formation.
Les travailleurs qui n’ont pas retrouvé du travail au terme de la cellule pourront poursuivre leur accompagnement auprès des conseillers référents des services aux particuliers du FOREm.