La formation des Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 55 (se2014) 1

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• Question écrite du 17/09/2014

  • de BORSUS Willy
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  On le sait, les Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme jouent un rôle important dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
  
  Leur rôle est par ailleurs primordial au sein des services qu’ils dirigent, animent ou gèrent au sein des Villes et Communes de Wallonie.
  
  Dans ce contexte, ceux-ci sont amenés à suivre un certain nombre de formations organisées à l’initiative de la Région wallonne.
  
  Et quelle ne fut pas la surprise d’un certain nombre de ces CATU se présentant à la Marlagne à Namur, d’apprendre que leur formation de ce 10 septembre avait été annulée par mail envoyé par la Direction générale de la DGO4 la veille après les heures habituelles de bureau !
  
  Voilà une façon bien curieuse de procéder de la part de l’administration et - disons-le - peu respectueuse pour le travail et l’organisation de ces fonctionnaires.
  
  Ceci est d’autant plus étonnant que le motif évoqué pour annuler ces formations est la décision du gouvernement de postposer l’entrée en vigueur du CoDT, une décision qui est, me semble-t-il, connue depuis plusieurs semaines.
  
  Dès lors, indépendamment de ce couac circonstanciel, mais fâcheux, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Le programme de formation des CATU sera-t-il suspendu en attendant l’entrée en vigueur du CoDT réformé ?
  
  Comme le suggère le directeur général dans son mail, les adaptations réglementaires sont-elles en préparation de manière à supprimer l’obligation des jours de formation obligatoire qu’il reste à faire en 2014 pour l’obtention des subsides concernés (si je ne m’abuse, 6 jours) ?
  
  Quand les communes et les CATU seront-ils informés ?
  
  Y aura-t-il d’autres thématiques de formation d’ici l’entrée en vigueur du CoDT corrigé ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il, pour éviter des pertes de moyens, de temps, de déplacements inutiles, d’élaborer un programme de formation adapté, le cas échéant resserré, qui débutera dans la deuxième moitié de 2015 ?
  
  In fine, Monsieur le Ministre confirme-t-il que l’entrée en vigueur du CoDT corrigé et des arrêtés d’exécution du futur CoDT corrigé est définitivement prévue pour le 1er juillet 2015 ?

• Réponse du 24/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le CoDT voté par le Parlement wallon présente des avancées, dont certaines doivent être consolidées, mais aussi des difficultés de mise en œuvre. Plusieurs acteurs de terrain en témoignent. Le décret doit donc être remis sur le métier, ce que je ferai dans le respect des principes votés par le Parlement : il ne s’agit pas de détricoter le CoDT mais de l’améliorer et d’en sécuriser les aspects positifs.
  
  Organiser des formations à propos d’une réforme inachevée serait un non-sens. Cependant, avant même que le décret ne soit voté et les arrêtés d’application finalisés, deux programmes de formation pour un budget de l’ordre de 600.000 euros ont été initiés dès le printemps 2014 :
  - le premier, en partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour un budget de 205.000 euros ;
  - le deuxième, en partenariat avec la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT), dans le cadre du programme annuel que celle-ci est tenue d’organiser pour les conseillers en aménagement du territoire et d’urbanisme (CATUS), pour un budget de 387.614 euros.
  
  Ces formations « anticipées » entretiennent la confusion quant aux dispositions à appliquer et l’instabilité du cadre juridique. En outre, elles nécessitent des moyens importants tant budgétaires qu’humains. Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai donc décidé de les reporter pour affecter ces moyens à un programme de formations élaboré sur la base de la version définitive du CoDT, en ce compris ses arrêtés d’exécution.
  
  Je tiens à préciser que le report de ces formations « CPDT » aux conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme n’aura aucune conséquence sur l’octroi des subventions aux communes pour l’engagement ou le maintien des conseillers en regard des dispositions du CWATUPE.
  
  Pour le futur programme, je m’appuierai sur les leviers existants pour organiser une formation efficace de l’ensemble des acteurs : l’administration régionale pour les formations internes et externes, l’UVCW pour les agents communaux, la CPDT pour les CATUS + pour l’ensemble des acteurs via le colloque organisé annuellement, l’IEW pour la formation des commissions communales consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité,…
  
  Il va de soi que les participants seront informés en temps utile des programmes de formations organisées.