/

Les TEC et les opérateurs privés

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 60 (se2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 17/09/2014
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    L'Union européenne impose la mise en concurrence des opérateurs privés auxquels les TEC font appel pour certains services et cette mise en concurrence doit être effective à partir de juillet 2019.

    Les contrats qui lient actuellement les TEC et des opérateurs privés sont donc en cours de réorganisation. Parmi ces opérateurs, le groupe français Keolis sort du lot par le nombre de contrats qu'il détient, une quinzaine selon les informations. Et le groupe mènerait des tractations pour reprendre d'autres sociétés.

    Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me faire part de la manière dont se déroule la réorganisation des contrats entre les TEC et les opérateurs privés ?

    Quel est l'impact à prévoir sur les TEC de cette réorganisation et donc de cette mise en concurrence ? Les syndicats ont-ils fait part à Monsieur le Ministre de craintes particulières et, si oui, lesquelles ?

    Les conditions salariales et de travail seront-elles les mêmes pour les employés des TEC et les opérateurs privés ?

    À quel(s) changement(s) faut-il s'attendre en matière de transports scolaires ?
  • Réponse du 03/10/2014
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les TEC ont mis un terme aux contrats avec les opérateurs privés assurant des lignes régulières en sous-traitance, moyennant le préavis de 5 ans prévu par le cahier des charges en vigueur depuis 1978. Ce préavis expire le 31 juillet 2019.

    Les nouveaux contrats qui entreront en vigueur le 1er août 2019 seront attribués après une procédure de mise en concurrence qui fera l’objet d’une concertation avec le secteur.
    Dans l’intervalle, les contrats actuels se poursuivront normalement.

    Les services assurés en régie ne sont pas concernés par cette mise en concurrence.

    Les conditions salariales et de travail des travailleurs du TEC et de ceux des opérateurs privés présentent de nombreuses similitudes, mais ne sont pas totalement identiques, les travailleurs relevant de deux commissions paritaires distinctes.

    Enfin, les contrats de transport scolaire ne sont pas concernés par cette opération ; ils sont déjà attribués suite à une mise en concurrence, et remis périodiquement en compétition.