La perte d'emplois chez UCB

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 20 (se2014) 1

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• Question écrite du 17/09/2014

  • de DE BUE Valérie
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  La nouvelle est tombée comme une bombe dans l'entreprise UCB de Braine-l'Alleud. Le groupe a annoncé sa volonté de se séparer de plusieurs dizaines de travailleurs en réorganisant son secteur de recherche.
  
  Plusieurs personnes pourront retrouver un poste au sein même de l'entreprise via des nouvelles créations de postes, mais au-delà de ces décisions de l'entreprise, la crainte est forte qu'une partie de la recherche soit délocalisée vers la Grande-Bretagne, car UCB a déjà procédé à d'importants licenciements ces dernières années.
  
  Madame la Ministre a-t-elle eu des contacts avec l'entreprise depuis l'annonce de ces nouveaux licenciements ?
  
  Qu'en est-il d'une possible délocalisation en Grande Bretagne ? Peut-elle rassurer les travailleurs sur ce sujet ?
  
  Quel suivi le Gouvernement wallon prévoit-il de mettre en place pour accompagner rapidement les personnes qui perdront leur emploi dans les prochaines semaines ?

• Réponse du 09/10/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  À l’heure actuelle, malgré les échos dans la presse, l’entreprise UCB n’a pas notifié officiellement son intention de procéder un licenciement collectif comme l’exigerait la réglementation relative à la procédure d’information et de consultation (« Loi Renault).
  
  On peut donc en déduire que :
  * Soit la temporalité des licenciements envisagés fait que les critères d’un licenciement collectif, tels que définis dans l’arrêté royal du 24 mai 1976, ne sont pas rencontrés. Il s’agira alors de licenciements individuels pour lesquels l’entreprise devra, notamment, proposer un outplacement répondant aux modalités et conditions prévues par la loi. D’autre part, les travailleurs licenciés pourront bénéficier des services offerts par le FOREm et auront accès à l’accompagnement individualisé par un conseiller-référent dans les 4 mois qui suivent leur inscription ou réinscription comme demandeur d’emploi.
  
  * Soit l’entreprise notifie son intention de procéder un licenciement collectif et, au terme de la procédure d’information et de consultation puis de la négociation des plans sociaux, elle devra mettre en place une cellule pour l’emploi et offrir aux travailleurs licenciés un programme de reclassement répondant aux critères de qualité prévus par les Conventions collectives de travail n°82 et 82 bis. Ce programme de reclassement pourra prendre la forme d’une cellule de reconversion mise en place par le FOREm si les organisations syndicales représentant les travailleurs en font la demande conformément au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des reconversions.