Le soutien aux producteurs wallons de pommes et de poires

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 22 (se2014) 1

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• Question écrite du 17/09/2014

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  L'embargo russe sur les pommes et les poires en provenance de l'Union européenne a incité cette dernière a mettre en place des aides d'urgence en faveur des producteurs de ces produits.
  
  Mais un « bond disproportionné des demandes », apparemment essentiellement de la part de producteurs polonais, a poussé la Commission européenne à suspendre les aides.
  
  Par conséquent les producteurs wallons victimes de l'embargo russe pourraient maintenant se voir pénaliser par cette situation, alors qu'ils ne sont en rien responsables de la crise entre la Russie et l'Union européenne.
  
  Pour l'heure, de quels éléments dispose Monsieur le Ministre relativement à l'impact de l'embargo russe sur les producteurs de notre région ? Quelles sont les nouvelles mesures d'aides envisagées par l'Union européenne ?
  
  Jusqu'à présent, quel est l'effet des aides européennes avant leur suspension ainsi que du soutien apporté par le Gouvernement wallon qui a sensibilisé les Wallons à la consommation de ces fruits ?
  
  Le Gouvernement wallon envisage-t-il d'autres actions de soutien à ces producteurs et, si oui, lesquelles ?
  
  L'Agence wallonne à l'exportation serait à la recherche de nouveaux marchés pour ces produits maraîchers. Monsieur le Ministre a-t-il discuté de cet aspect du dossier avec le Ministre J.-C. Marcourt en charge du commerce extérieur et, si oui, des opportunités de nouveaux débouchés commerciaux se présentent-elles en la matière ?

• Réponse du 03/10/2014

  • de COLLIN René
  
  J’ai eu l’occasion d’exposer au Parlement wallon et dans les réponses aux questions écrites les mesures mises en place pour accompagner les producteurs dans les diverses mesures exceptionnelles prévues par la Commission et assurer une croissance du marché par la promotion.
  
  Le 10 septembre dernier, la Commission européenne a suspendu ce régime exceptionnel et temporaire de soutien pour certains fruits et légumes suite au dépassement de l’enveloppe budgétaire prévue.
  
  Le 29 septembre, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement fixant de nouvelles mesures exceptionnelles temporaires pour les producteurs de certains fruits et légumes.
  
  Les producteurs de pommes dont la récolte est postérieure à celles des poires peuvent donc également profiter de ces mesures d’aides. Les mesures de soutien sont semblables à celles annoncées en août : retraits du marché, non-récolte et récolte en vert.
  
  La Commission a cette fois prévu une allocation par État membre en termes de quantité de produits classés par catégories. Pour la catégorie pommes et poires, l’allocation pour la Belgique est de 43.300 tonnes. Ces quantités ont été calculées sur base des volumes exportés ces trois dernières années vers la Russie et sur base de ce que chaque État membre a notifié lors de la première vague de mesures en août et septembre.
  
  En Wallonie, les producteurs non membres d’une Organisation de Producteurs (OP) reconnue pour la pomme pourront introduire une demande de participation à la mesure d’aide à la non-récolte pour les pommes. L’aide s’élèvera à 2.737 euros par hectare.
  
  Les OP reconnues pour la pomme sont basées en Flandre. Les producteurs wallons qui en sont membres pourront profiter des mesures de retrait de marché mises en œuvre par la Flandre pour les OP.
  
  Outre ces mesures d’aides européennes, le Programme Fruits et Légumes à l’École mené par la Wallonie avec des budgets européens va cibler davantage cette année les produits touchés par l’embargo.
  
  Par ailleurs, en vue de sensibiliser les citoyens à consommer local, l’APAQ-W poursuit la campagne de promotion lancée dès le début du mois de septembre.
  
  Les effets de l’embargo sur les prix du marché sont suivis avec attention par la Commission européenne et sont discutés avec les États membres chaque semaine lors de comités spécifiques.
  
  Le suivi du marché pommes et poires met en évidence une diminution du prix au producteur des pommes et poires, s’expliquant par le contexte de l’embargo mais aussi par les excellents rendements de cette année.
  
  Vu les tonnages sur le marché actuellement, les effets de toutes ces mesures ne sont pas encore réellement quantifiables.
  
  Enfin, les échanges menés dans la task force que j’ai mise en place en collaboration avec le Ministre de l’Économie ont permis des opérations concrètes pour cette année et un travail sur le long terme.
  
  Pour les marchés hors Union européenne, les règlementations sanitaires rendent difficile la conclusion de marchés cette année mais l’AWEx, l’AFSCA, la DGO3 et les producteurs via leur fédération travaillent de concert pour lever les contraintes sanitaires et chercher de nouveaux débouchés pour les prochaines saisons.