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L'opportunité d'un parc énergétique en Wallonie

  • Session : se2014
  • Année : 2014
  • N° : 38 (se2014) 1

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  • Question écrite du 18/09/2014
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    La Wallonie devra faire face à d'importants défis énergétiques sous cette nouvelle législature.

    Récemment, plus de 30 entreprises et associations environnementales et de consommateurs ainsi que les milieux universitaires ont adressé aux politiques un appel à l'adoption d'un pacte énergétique.

    C'est à l'initiative d'Elia qu'en septembre 2013, tous les acteurs du marché belge de l'électricité se sont réunis afin de discuter des incertitudes auxquelles ils sont confrontés. Tous se sont accordés sur la nécessité de trouver de nouveaux équilibres : entre le court et le long terme, entre une vision claire et une mise en oeuvre rigoureuse, entre l'innovation conventionnelle et ouverte, entre l'engagement individuel et l'action collective, entre le gouvernement et le marché, entre la régulation et la concurrence, entre les politiques nationales et internationales ou encore entre le secteur de l'énergie et les autres secteurs.

    Il en est ressorti l'impérieuse nécessité d'une vision d'avenir commune, incontournable pour aboutir aux bons compromis et dépasser les intérêts et décisions individuels. Le secteur de l'énergie, les consommateurs, la société civile, le monde académique et d'autres experts ont participé à une initiative conjointe pour établir ces « Fondations pour un Pacte énergétique ». Ce Pacte est désormais rédigé et publié. Il est principalement axé sur le secteur de l'électricité et est le résultat de la consultation des acteurs concernés et d'une phase de délibération en ligne menées au printemps 2014. Les acteurs demandent un mandat pour poursuivre l'initiative et donc l'élaboration, en collaboration avec les autorités, d'un Pacte énergétique pour la Belgique.

    Ce Pacte énergétique souhaite répondre à plusieurs besoins du secteur de l'énergie tout en soulignant l'importance et les bénéfices des mesures proposées pour tous les acteurs concernés.

    En résumé, ce Pacte énergétique veut ouvrir la voie vers un marché de l'énergie plus efficace et plus durable afin de mettre en place le futur système énergétique.

    La Wallonie a-t-elle été associée à cette initiative? Le cas échéant, la Wallonie pourrait-elle s'associer à ce "pacte" ?

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre ? Ne serait-il pas opportun de relancer, notamment à ce sujet, le groupe de concertation état-Région en matière d'énergie "CONCERE"?
  • Réponse du 04/11/2014
    • de FURLAN Paul

    À l’initiative d’ELIA, gestionnaire du réseau électrique de transport, plusieurs acteurs wallons ont effectivement participé aux travaux visant à définir les besoins et orientations d’un futur énergétique pour la Belgique.

    Le débat porte sur l’avenir du secteur électrique, même si des questions de fond ont été abordées, sur les transferts des modes de consommation et l’électrification toujours plus poussée accompagnant la transition énergétique.

    Le secteur de l’énergie est caractérisé par d’importants investissements et des cycles de vie particulièrement longs avec des périodes d’exploitation de 40 à 50 ans. Les procédures d’autorisation sont elles aussi assez longues et les investisseurs doivent disposer d’une vision suffisamment claire et stable pour pouvoir prendre leurs décisions.

    En Belgique, la situation se révèle particulièrement délicate en termes de sécurité d’approvisionnement, les moyens de production situés sur notre territoire se révélant insuffisants pour satisfaire l’équilibre entre l’offre et la demande.

    Le contexte économique et les réglementations en vigueur conduisent à appeler les moyens de production renouvelables prioritairement et à appeler ensuite les autres moyens de production selon une logique de coûts croissants ayant notamment recours à de l’électricité importée. Certains moyens de production, les centrales à gaz et singulièrement les centrales à cycle combiné, ne trouvent plus leur place dans cette logique économique et tournent de moins en moins, entraînant un défaut de rentabilité et des fermetures d’unités.

    Le parc est de plus vieillissant, des fermetures d’unités sont programmées et il est nécessaire de préparer l’avenir en offrant une vision et un cadre permettant à l’ensemble des acteurs de réaliser les investissements indispensables au maintien du système électrique.

    La logique de coût est évidemment fondamentale tant pour l’accès à l’énergie du citoyen que pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises. Poser des choix raisonnés et intégrés constitue la meilleure manière de s’assurer du maintien sous contrôle des coûts associés.

    Les aspects environnementaux constitueront également un enjeu majeur et le système électrique devra intégrer les contraintes liées à ces modes de production, souvent décentralisés et intermittents. Les solutions de stockage et le déplacement de charge faciliteront cette évolution, mais les résultats ne pourront être atteints que par une bonne collaboration de l’ensemble des acteurs (fournisseurs, consommateurs résidentiels et industriels, producteurs et gestionnaires de réseau).

    Un point d’attention particulier doit être porté sur l’évolution (ou non) de l’intégration de la politique européenne de l’énergie. Deux options peuvent a priori être prises, l’une orientée vers une plus grande intégration et un développement des infrastructures visant à produire là où c’est le plus avantageux et à développer les réseaux de transport pour mettre en relation cette offre avec la demande, là où elle est située ainsi qu’à développer les réseaux de transport pour acheminer l’énergie vers son point d’utilisation. L’autre option conserve une grande place à l’autonomie de chaque État sur les choix de son mix énergétique et sur la définition de son parc de production. Dans ce scénario, les capacités d’échange aux frontières doivent simplement augmenter à des fins de marché.

    Les enjeux sont donc colossaux et la réflexion complexe. Conscients que les décisions prises aujourd’hui ne seront assorties d’effets sur le système électrique que dans une dizaine d’année et que celles-ci l’impacteront alors pendant environ un demi-siècle, il nous semble fondamental de favoriser le débat entre l’ensemble des acteurs.

    Néanmoins, le débat autour de l’avenir du système électrique doit être placé dans un contexte plus global de transition énergétique en analysant la réduction de la demande que nous imposent les contraintes climatiques, le développement de l’efficacité énergétique et la transformation de notre économie conduisant à une réduction de notre intensité énergétique. Les transferts entre vecteurs énergétiques doivent également être analysés car ils impactent le dimensionnement du système électrique.

    La structure du marché libéralisé et la répartition des compétences entre États fédéral et les Régions conduisent pour être efficaces à imposer une structure de concertation et de coordination.
    Si CONCERE est effectivement la structure de concertation issue d’un cadre d’accord de coopération, plusieurs initiatives de concertations davantage ouvertes ont été menées au cours des législatures précédentes (printemps de l’énergie, initiative backcasting 2050 des 4 Ministres de l’Énergie…). La Déclaration de politique régionale prévoit qu’un évènement de ce type soit relancé.

    Dans le cas présent il pourrait être imaginé de relancer une initiative de ce type, à l’initiative des 4 Ministres de l’Énergie dont un des éléments pourrait être le pacte proposé par ELIA pour l’électricité. Une réflexion concomitante devrait être menée sur l’évolution de l’économie, du recours aux produits pétroliers, du recours au gaz et à la distribution de celui-ci, des solutions de mobilité et des carburants alternatifs pour la satisfaire.