L'annulation de la formation en matière de CoDT

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 70 (se2014) 1

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• Question écrite du 18/09/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  La question provoque la polémique. Il s’agit de la formation en matière de CoDT annulée la veille quand elle devait démarrer.
  
  S’agit-il d’un détricotage du projet phare d’écolo (comme le prétendent certains ?), penser cela, c’est ignorer que la DPR prévoit de postposer l’entrée en vigueur du CoDT. Ceci afin d’améliorer le texte. Amélioration d’ailleurs demandée par pas mal d’acteurs qui doivent travailler avec le CoDT.
  
  A quoi bon donc de procéder à une formation sur une matière qui va probablement connaître une évolution dans les textes ?
  
  A qui la formation avait-elle été confiée ? Quelle a été la procédure pour confier cette formation ?
  
  Est-ce le même acteur qui organisera la formation dès que le texte entrera en vigueur, soit début juillet 2015 ?

• Réponse du 24/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Avant même que le décret ne soit voté et les arrêtés d’application finalisés, deux programmes de formation pour un budget de l’ordre de 600.000 euros ont été initiés dès le printemps 2014 :
  - le premier, en partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour un budget de 205.000 euros ;
  - le deuxième, en partenariat avec la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT), dans le cadre du programme annuel que celle-ci est tenue d’organiser pour les conseillers en aménagement du territoire et d’urbanisme (CATUS), pour un budget de 387.614 euros.
  
  Ces formations « anticipées » entretiennent la confusion quant aux dispositions à appliquer et l’instabilité du cadre juridique. En outre, elles nécessitent des moyens importants tant budgétaires qu’humains. Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai donc décidé de les reporter pour affecter ces moyens à un programme de formations élaboré sur la base de la version définitive du CoDT, en ce compris ses arrêtés d’exécution.
  
  Pour le futur programme, je m’appuierai sur les leviers existants pour organiser une formation efficace de l’ensemble des acteurs : l’administration régionale pour les formations internes et externes, l’UVCW pour les agents communaux, la CPDT pour les CATUS + pour l’ensemble des acteurs via le colloque organisé annuellement, l’IEW pour la formation des commissions communales consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité,…
  
  Il va de soi que les participants seront informés en temps utile des programmes de formations organisées.