L'annulation de la formation des conseillers en aménagement du territoire

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 74 (se2014) 1

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• Question écrite du 18/09/2014

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Récemment, l'annulation d'une formation de conseillers en aménagement du territoire a fait les gros titres. En effet, ce n'est que la veille, via un mail, que l'annulation a été officialisée. Si la majorité des participants ont été informés de l'annulation, certains se sont tout de même rendus au rendez-vous.
  
  La raison de cette annulation est assez simple, avec le retardement de l'entrée en vigueur du CoDT, cette formation était prématurée.
  
  L'ajournement de l'entrée est vigueur est connue depuis l'adoption de la DPR, pourquoi ne pas avoir anticipé l'annulation de la formation ? Des frais liés à son organisation ont-ils été engagés ? Le cas échéant, quel est le montant de la facture ?

• Réponse du 24/09/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le CoDT voté par le Parlement wallon présente des avancées, dont certaines doivent être consolidées, mais aussi des difficultés de mise en œuvre. Plusieurs acteurs de terrain en témoignent. Le décret doit donc être remis sur le métier, ce que je ferai dans le respect des principes votés par le Parlement : il ne s’agit pas de détricoter le CoDT mais de l’améliorer et d’en sécuriser les aspects positifs.
  
  Organiser des formations à propos d’une réforme inachevée serait un non-sens. Cependant, avant même que le décret ne soit voté et les arrêtés d’application finalisés, deux programmes de formation pour un budget de l’ordre de 600.000 euros ont été initiés dès le printemps 2014 :
  - le premier, en partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour un budget de 205.000 euros ;
  - le deuxième, en partenariat avec la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT), dans le cadre du programme annuel que celle-ci est tenue d’organiser pour les conseillers en aménagement du territoire et d’urbanisme (CATUS), pour un budget de 387.614 euros.
  
  Ces formations « anticipées » entretiennent la confusion quant aux dispositions à appliquer et l’instabilité du cadre juridique. En outre, elles nécessitent des moyens importants tant budgétaires qu’humains. Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai donc décidé de les reporter pour affecter ces moyens à un programme de formations élaboré sur la base de la version définitive du CoDT, en ce compris ses arrêtés d’exécution.
  
  Je tiens à préciser que le report de ces formations « CPDT » aux conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme n’aura aucune conséquence sur l’octroi des subventions aux communes pour l’engagement ou le maintien des conseillers en regard des dispositions du CWATUPE.
  
  Pour le futur programme, je m’appuierai sur les leviers existants pour organiser une formation efficace de l’ensemble des acteurs : l’administration régionale pour les formations internes et externes, l’UVCW pour les agents communaux, la CPDT pour les CATUS + pour l’ensemble des acteurs via le colloque organisé annuellement, l’IEW pour la formation des commissions communales consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité,…
  
  Il va de soi que les participants seront informés en temps utile des programmes de formations organisées.