Le flop des stages de transition en entreprises pour les jeunes demandeurs d'emploi

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 23 (se2014) 1

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• Question écrite du 18/09/2014

  • de REUTER Florence
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Lors de la dernière législature, une des mesures prises par le Gouvernement fédéral était la création de 10 000 places de stages en entreprises pour les jeunes. En Wallonie, l’an dernier, seulement 35 jeunes ont bénéficié de ces stages de transition.
  
  Une des causes de ce flop serait l’accord de coopération relatif aux stages de transition en Wallonie approuvé et signé tardivement par le Gouvernement Wallon. De plus, le prédécesseur de Madame la Ministre a voulu greffer à cette mesure les stages wallons, ce qui aurait retardé sa mise en place.
  
  Selon Madame la Ministre, quelles sont les raisons de l’échec de cette mesure ?
  
  Dans la DPR l’une des mesures du Gouvernement wallon est de « faciliter l’accès rapide aux stages de transition pour les jeunes durant le stage d’insertion »
  
  Madame la Ministre peut-elle nous en dire plus, quelles seront les différentes démarches et étapes pour accéder à ces stages ?

• Réponse du 10/10/2014

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le « Plan pour l’emploi » initié par la Ministre fédérale Monika De Coninck et approuvé par le Conseil des ministres en juillet 2012 prévoyait plusieurs mesures, parmi lesquelles la mise en place, dès 2013, de 10.000 places de stage pour les jeunes quittant l’école et disposant au plus d’un Certificat d’Études secondaires supérieures. C’est l’arrêté royal du 10/11/2012, modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition, qui a réglementé cette mesure, appelée « Stages d’insertion ».
  
  Ce dispositif se déclinant au niveau régional, il a pris la forme, en Wallonie, d’un stage en entreprise d’une durée de 3 mois minimum et de 6 mois maximums, et comprenant une partie formative pouvant se dérouler chez un opérateur de formation ou au sein même de l'entreprise. Le stagiaire peut donc effectuer un ou plusieurs stages de transition pendant une période totale de six mois. C’est l’arrêté du 18 juillet 2013 (publié au moniteur belge le 6 août 2013) qui réglemente la mise en œuvre de celui-ci. L’Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage de transition a, quant à lui, été publié le 22 août 2013 au Moniteur belge.
  
  Le stage de transition s’adresse à tous les demandeurs d’emploi qui correspondent au profil suivant :
  avoir moins de 30 ans,
  ne pas détenir de titres supérieurs au Certificat d'Enseignement secondaire supérieur,
  se situer entre le 7e et le 12e mois du stage d'insertion professionnelle (appelé autrefois « stage d’attente », à savoir la période qui suit l’inscription comme demandeur d’emploi, à l’issue des études).
  
  Pendant le stage, le stagiaire perçoit une allocation de stage de 26,82 euros par jour. Cette allocation de stage est à charge de l'ONEM et est payée par l'organisme de paiement. Il perçoit également une indemnité mensuelle de 200 euros à charge de l’employeur.
  
  L’arrêté d’exécution du dispositif est entré en vigueur en juillet 2013. Le FOREm a, dès lors, tout mis en œuvre pour que la gestion du dispositif soit immédiatement effective. Les premières demandes ont été réceptionnées et gérées dès la fin du mois de septembre 2013. Depuis, la mesure a rapidement pris son envol. Aux quelques premières demandes gérées en 2013 ont suivi, dès mars 2014, plus de 150 contrats conclus. Ils étaient 376 au mois de juin, quelques mois à peine après le lancement opérationnel du stage de transition.
  
  Le stage a donc connu un réel essor dès février 2014. Ceci s’explique notamment par le fait qu’il a fallu attendre cette période pour que les jeunes ayant terminé leurs études en juin 2013 réunissent les conditions d’admissibilité au stage de transition, à savoir avoir atteint le 156e jour du stage d’insertion professionnelle.
  
  Au total, entre septembre 2013 et fin août 2014, 1.613 stages de transition ont été contractualisés. Malgré la baisse cyclique de la réserve de main-d’œuvre dans les conditions d’éligibilité au dispositif depuis août, les projections réalisées par le FOREm tendent à démontrer que le nombre de 2.000 stages conclus pourrait être atteint d’ici la fin 2014 en Région wallonne. La mesure rencontre donc un succès dont on ne peut que se réjouir puisqu’elle permet effectivement aux jeunes d’acquérir des compétences et une expérience professionnelles.
  
  Nous constatons également un intérêt croissant pour cette mesure, tant dans le chef des entreprises, à l’égard desquelles un effort de sensibilisation et d’information a été réalisé, que dans le chef des jeunes demandeurs d’emploi, encouragés à réaliser un stage de transition, dans le cadre de leur accompagnement individualisé.
  
  Évolution du nombre de stages conclus depuis janvier :
  
  janvier 80
  février 80
  mars 156
  avril 233
  mai 261
  juin 376
  juillet 284
  août 188
  
  total 1 613
  
  Il faut noter que, depuis début 2014, le contrat de stage de transition peut être suivi d’un contrat de formation alternée de maximum 12 mois. À travers ce développement, le stagiaire pourra ainsi réaliser un stage au sein d’une même entreprise, pendant une durée maximale de 18 mois.
  
  En effet,  un nouveau dispositif de formation en alternance pour les jeunes adultes a été mis en place dans le courant de cette année. Il a fait l’objet d’un décret wallon en date du 19 février 2014. Il vise le public des jeunes (18-25 ans) titulaires, au mieux, d’un Certificat d’Enseignement secondaire supérieur et ne disposant pas de compétences techniques suffisantes, ainsi que le public des demandeurs d’emploi, sans limites d’âge, qui bénéficient des services d’une cellule de reconversion.
  
  La rétribution des bénéficiaires des formations est à charge des entreprises et complète les allocations d’insertion, de chômage ou le revenu d’intégration sociale perçus par les stagiaires.
  
  La mise en œuvre de ce nouveau dispositif a été confiée conjointement à l’IFAPME et au FOREm. La réflexion se poursuit entre tous les acteurs chargés de la mise en œuvre afin d’améliorer encore l’articulation entre les deux dispositifs « stages de transition » et « formation en alternance », proposés aux jeunes demandeurs d’emploi dans le cadre du parcours d’accompagnement individualisé.
  
  Dès l’entame de cette nouvelle législature, le Gouvernement wallon s’est engagé à tout mettre en œuvre pour renforcer l’accès rapide à ce dispositif, durant la période du stage d’insertion, et proposer aux jeunes, dans les quatre mois de leur inscription comme demandeur d’emploi, et dans l’esprit de la « garantie jeunes », des solutions très concrètes, à savoir un stage, un emploi ou une formation.
  
  Ma volonté, ainsi que celle du Gouvernement wallon, est bien de travailler en concertation avec les partenaires sociaux à l’amélioration de la situation de l’emploi en Wallonie et à la poursuite de la mise en œuvre de mesures adaptées pour les jeunes leur permettant d’accéder durablement au marché de l’emploi.