Les suites de la fermeture de l'ASBL "Le Ricochet"
- Session : se2014
- Année : 2014
- N° : 70 (se2014) 1
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Question écrite du 19/09/2014
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Début septembre, l'ASBL « Le Ricochet » a dû fermer ses portes. Cette institution proposait un hébergement de nuit pour 23 enfants et adolescents présentant un double diagnostic de handicap mais aussi de troubles de santé mentale et faisant l'objet d'un suivi par l'aide à la jeunesse.
Cette institution bénéficiait d'un agrément AWIPH partiellement subventionné et de conventions nominatives, de montants d'honoraires médicaux de l'INAMI, ainsi que d'un montant journalier de l'aide à la jeunesse (50 euros par jour, pour un maximum de dix prises en charge concomitantes).
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer comment on en est arrivé à la fermeture de cette institution ?
Une solution d'hébergement a-t-elle été trouvée pour l'ensemble des jeunes qui fréquentaient « Le Ricochet » et, si oui, s'agit-il d'une solution définitive ou provisoire et adaptée aux besoins spécifiques de ces jeunes ?
Y a-t-il une perspective de réouverture de l'institution ? Monsieur le Ministre en a-t-il discuté avec le ministre de l'aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Si, avant le transfert de compétences en matière de santé mentale, autant le Fédéral que la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles étaient impliqués dans ce dossier, Monsieur le Ministre confirme-t-il qu'aujourd'hui seules la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie sont concernées par la prise en charge de ce type d'enfants et adolescents ?
De manière plus générale, comment évolue la réflexion au sein du département de Monsieur le Ministre et avec la DGAJ relativement à la prise en charge des mineurs présentant un handicap et/ou un trouble de santé mentale et faisant l'objet d'un suivi de l'aide et de la protection de la jeunesse ?
Réponse du 09/10/2014
- de PREVOT Maxime
Le service « Le Ricochet » bénéficiait, en ce qui concerne l’AWIPH, d’un agrément partiellement subventionné pour assurer l’accueil de 22 jeunes. Les inspections sérieuses ont été menées.
Une solution a été trouvée pour chacun des jeunes : aucun n’est resté à la rue. Il faut souligner à ce propos la solidarité qui s’est développée entre le secteur de l’AWIPH et de l’Aide à la jeunesse ainsi que le travail fourni par de nombreuses personnes, dont le personnel de la cellule des cas prioritaires, pour assurer le suivi de tous ces jeunes endéans un temps imparti très court, de surcroît pendant les congés scolaires.
Pour la plupart, des solutions pérennes ont été trouvées. Pour certains, dont les analyses cliniques s’avéraient insuffisantes, des réponses provisoires ont été apportées afin de mieux cerner leurs besoins pour apporter une réponse adéquate.
Concernant la collaboration entre l’Aide à la jeunesse, l’AWIPH et le secteur de la santé mentale, je rappelle qu’il existe un accord de collaboration entre l’AWIPH et la Direction générale de l’Aide à la jeunesse afin de coordonner les actions et d’harmoniser les réglementations.
Un Comité stratégique est chargé de veiller à la mise en œuvre de cet accord et des initiatives qui en découlent.
Il est composé de l’Administratrice générale de l’AWIPH et de la Directrice générale de la DGAJ ainsi que de personnes ressources des administrations en charge des matières concernées par l’accord. Dès la deuxième rencontre, il s’est adjoint d’experts venant du secteur de la santé mentale fédérale et régionale, incontournable pour solutionner la situation des jeunes à la frontière des différents secteurs (border lines).
Le Comité stratégique a notamment mis en place un groupe de travail qui réunit les acteurs des 3 secteurs. Ce groupe, intitulé « Jardin pour tous » a pour première mission de permettre une meilleure connaissance et une meilleure compréhension mutuelle. En effet, il est apparu que les différents secteurs ne mettent pas les mêmes valeurs, ni la même conception derrière un même mot. Le groupe avance donc sur différentes thématiques (la notion de la crise, de l’urgence, de la contrainte, de la responsabilité partagée,…). Ce groupe est conscient que des initiatives locales ont, depuis longtemps, vu le jour autour de la problématique de cette population et que des partenariats sont possibles - et plus que souhaitables - entre les différents secteurs. Il a également pour objectif de répertorier ces initiatives. Ces différents travaux permettront de dégager des recommandations à l’attention du Comité stratégique.
Le rapprochement de la DGAJ et de l’AWIPH sont manifestes : le règlement efficace de la fermeture de l’ASBL Ricochet en est un exemple concret. Il faut quand même bien reconnaître que le morcellement des compétences au niveau de la santé mentale et l’absence d’un interlocuteur unique, qui peut décider dans toutes les situations, ne facilitent pas la résolution des situations très complexes dépendant des trois secteurs.
Signalons cependant qu’un service ambulatoire fonctionne concrètement de façon transversale, soutenu partiellement par les trois secteurs : l’Entretemps à Braine-l’Alleud.
Enfin, le service résidentiel « La Porte Ouverte » à Blicquy a pris en charge plusieurs jeunes financés conjointement par l’Aide à la Jeunesse et l’AWIPH. Ce service a aussi une convention INAMI pour accueillir des jeunes dépendant de la psychiatrie.
Ces initiatives indiquent la marche à suivre et je crois que toutes les personnes impliquées sont conscientes de l’intérêt de collaborer afin de donner une réponse adéquate aux besoins de certains jeunes tout particulièrement déstructurés.
Je ferai tout ce qui est de mon pouvoir pour que ce processus de rapprochement progresse le plus rapidement possible.
Quant à la répartition des compétences entre l’État fédéral et les entités fédérées suite au transfert, l’État fédéral reste compétent en matière de soins psychiatriques pour ces populations.
Je compte, par ailleurs, solliciter la tenue d’une conférence interministérielle en cette matière.