Les déchets hospitaliers

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 84 (se2014) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 19/09/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J’apprends que dans la commune de Welkenraedt (au village de Henry Chapelle, près du Hockelbach) on aurait déposé depuis des décennies des déchets radioactifs d’origine hospitalière.
  
  À l’époque, les riverains auraient tenté une action en justice. Celle-ci est restée sans résultat. La commune, pour ce qui la concerne, ne réagirait pas.
  
  Actuellement, on serait en train de construire des maisons sur le dépôt des déchets.
  
  Si j’ai mis toutes les informations au conditionnel, c’est qu’elles doivent d’abord être vérifiées avant que des conclusions puissent être tirées. 
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de vérifier si cette information est correcte, de vérifier l’origine des déchets et, le cas échéant, de déterminer ce qu’il y a lieu de faire ?
  
  La raison de la question : dans mes contacts avec la population, on me fait savoir qu’il y aurait une accumulation anormale de maladies de cancer dans ledit village.

• Réponse du 09/10/2014

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les premières vérifications effectuées dans les dossiers, gérés par le Département du Sol et des Déchets et le Département de la Police et des Contrôles, montrent qu’il y a eu des dépôts de déchets à Hockelbach dans les années 1980 et 1990. Un site a fait l’objet d’un arrêté d’autorisation pris par la Députation permanente en 1987 pour une durée de 3 ans.
  
  Cependant, ce dépôt se situe dans une ancienne sablière, située en zone d’extraction. Comme il est peu probable que des permis de bâtir aient été délivrés à cet endroit, il ne s’agit sans doute pas du site auquel l'honorable membre fait référence. Enfin, les informations dont dispose mon administration ne font pas état de déchets hospitaliers mais d’un dépôt d’immondices ménagères et de déchets inertes.
  
  Le Département de la Police et des Contrôles poursuit les recherches afin de vérifier les éléments d’information que l'honorable membre a communiqués. Afin de pouvoir faciliter et accélérer ces recherches, il serait utile que l'honorable membre puisse communiquer au Département de la Police et des Contrôles – Direction de Liège - les coordonnées précises du site suspecté.
  
  Enfin, compte tenu de la répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les régions, si la présence de déchets radioactifs était avérée, la poursuite des investigations relèverait des compétences de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire à laquelle le dossier serait transmis.