La fonction d'accompagnateur d'enfants dans les bus scolaires

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 34 (se2014) 1

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• Question écrite du 19/09/2014

  • de REUTER Florence
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Il est important que les élèves de l’enseignement spécialisé qui se rendent à l’école en transport scolaire soient accompagnés de personnes formées à cet égard.
  
  Lors de la précédente législature, la fonction d’accompagnateur d’enfants dans les bus scolaires a été revalorisée en prévoyant la possibilité de transformer des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.
  
  Le protocole d’accord du 8 juin 2012 signé par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et les trois organisations syndicales représentatives prévoyait également l’organisation de formations spécifiques pendant les vacances scolaires d’été.
  
  Or le Médiateur de la Wallonie recommande, dans son rapport annuel 2013, de renforcer la formation du personnel accompagnant, dans le souci d’une meilleure qualité de cet accompagnement.
  
  Des formations ont-elles effectivement été proposées au personnel d’accompagnement ? De quel type de formations s’agit-il précisément ? Visent-elles l’accompagnement d’enfants de l’enseignement spécialisé ? Combien d’accompagnateurs ont suivi ces formations ? Ces formations sont-elles obligatoires ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre peut-il nous dresser un bilan (nombre d’accompagnateurs, types de contrat…) depuis la revalorisation de cette fonction, à la fois via la convention sectorielle du 14 novembre 2011 et le protocole d’accord du 8 juin 2012 ?

• Réponse du 09/10/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  À compter de la signature du protocole d’accord du 8 juin 2012, la Direction de la Formation du personnel a été chargée d’organiser rapidement (en juillet et août) des formations pour 259 agents du personnel d’accompagnement scolaire.
  
  Le programme initial de formation mis en œuvre dans ce cadre s’étalait sur une période de 15 jours ouvrables et a été suivi par l’ensemble des convoyeurs scolaires. Il portait sur les thématiques suivantes :
  - Communication orale et écrite
  - Informatique – Initiation au PC et fonctions de base Word
  - Gestion des relations
  - Droits et obligations du personnel contractuel
  - Missions du Service social
  - Bien-être au travail
  - Protection du dos
  - Sensibilisation aux différentes formes de handicap
  
  Sur base des évaluations et remarques des participants, mais également des formateurs et de la Direction du Transport scolaire, un catalogue de formations adapté et développé a été proposé pour l’année 2013. Celui-ci comprenait 20 modules (abordant notamment les aspects physiques, relationnels, etc.) pour améliorer la qualité du travail des agents concernés et leur donner des outils adéquats dans l’exercice de leur fonction.
  
  Ces différents modules ont été proposés à 230 convoyeurs scolaires durant la période estivale 2013, lesquels ont sélectionné librement les thématiques de formation en fonction de leurs horaires de prestations et disponibilités.
  
  Pour l’année 2014, la Direction de la Formation du Personnel a renouvelé le catalogue de formations en tenant compte des évaluations de la session précédente. En juillet et août 2014, 238 convoyeurs ont suivi des formations dont les thématiques ont été librement choisies, à l’exception de la formation « Sensibilisation aux droits de l’enfant » qui a été rendue obligatoire pour l’ensemble du Personnel d’accompagnement scolaire en CDI. Il est à noter à cet égard que la volonté d’étendre cette formation aux agents sous contrat CDD est actuellement en projet.
  
  En outre, plusieurs modules de formation adaptés aux spécificités de certains enfants ont été proposés et notamment le module « gestion de conflits » où l’un des intervenants est un directeur d’une école spécialisée ainsi que le module « gestion des comportements difficiles » qui aborde entre autres une meilleure compréhension de certains types de handicap destiné à tendre vers un accompagnement plus adéquat par le Personnel d’accompagnement scolaire. D’autres modules permettent également à ces agents de gérer de façon plus appropriée l’agressivité et le stress auxquels ils font régulièrement face dans ce métier.
  
  Afin de permettre à l’honorable membre de parfaire son information à ce sujet, mon Cabinet tient par ailleurs à sa disposition le rapport d’évaluation des formations de l’année 2013 ainsi que le catalogue des formations proposées pour l’année 2014.
  
  En ce qui concerne le bilan chiffré inhérent à la situation contractuelle du Personnel d’accompagnement scolaire, 357 convoyeurs sont passés sous contrat CDI depuis la mise en œuvre du protocole d’accord (il est à noter qu’entre-temps 9 de ces contrats ont pris fin). Le nombre de contrats CDD concerne 380 agents. Cela représente un total de 728 personnes en fonction à ce jour, auquel il faut encore ajouter 79 convoyeurs scolaires occupés pour pourvoir au remplacement d'agents absents pour maladie ou autre motif.