L'épuisement du budget relatif à l'octroi de la prime à l'épuration individuelle des eaux usées

• Session : se2014
• Année : 2014
• N° : 35 (se2014) 1

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• Question écrite du 22/09/2014

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Étant confronté avec des personnes à qui le SPW a promis en début de l’année l’octroi d’une prime à l’épuration individuelle des eaux usées et annonçant que le versement de la prime se fait attendre pour le motif que les budgets sont épuisés, je trouve qu’il est fort de café qu’en date du 15 septembre, les particuliers attendent toujours.
  
  Il va de soi que ni l’actuel ministre du Budget, ni l’actuel ministre de l’Environnement ne sont responsables de cette question puisqu’ils viennent seulement de reprendre leurs ressorts. Ceci dit, puis-je demander à Monsieur le Ministre combien il y a de dossiers où les particuliers ont investi et attendent depuis trop longtemps que les aides promises leur soient versées ?
  
  Ne faut-il pas mieux respecter les normes et procédures, notamment relatives aux délais, voire imposer des délais de rigueur, avec sanction à l’appui en cas de non-respect des délais ? C’est une question de confiance du citoyen envers l’autorité régionale.
  
  Ne faudrait-il pas - pour les dossiers en cours - envisager de payer en plus de la prime des intérêts de retard ?

• Réponse du 08/10/2014

  • de LACROIX Christophe
  
  L’objet de la question ne relevant pas de mes compétences, j’invite l'honorable membre à adresser la question à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.